Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
& lt;sup>8 article 5 de la Convention & lt;sup>9 Pièce FRIANCE n° 39 Sur le cas de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
R225c/DEFENDEUR
671b358e2edfb0b58c05edfb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La mention que cette ordonnance deviendra exécutoire si elle n'est pas frappée de recours dans les délais et formes prévus aux articles 714 et 715 ; 2. La teneur des articles 714 et 715.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102079_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
ou sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vacciné ou non contre la rage, est un animal mordeur ou griffeur au sens de l'article R223-25, point 5°, du code rural et que l'on peut s'en saisir sans l'abattre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603739733f50fc153081b3ef
13 mai 2015
13 mai 2015
Par ailleurs il résulte du compte rendu d'enquête, repris dans la lettre d'observation du 15 novembre 2011, que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
) assistée de Maître Jonathan RUBINSTEIN, pour L' AARPI BIRD & BIRD (avocats au barreau de PARIS, toque : R255) C.P.A.M.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2025R00164 R25 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/01/
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c56
11 mai 2022
11 mai 2022
été licencié pour faute grave par la société GK Sécurité le 15 mars 2017.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 221-5, L 221-9, L 221-18, L 242-1 et R 221-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1178 du Code civil, Débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc84709e24f13d554c0
31 août 2022
31 août 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mars 2022.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400074_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.
Source officielle15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc0f
6 novembre 2015
6 novembre 2015
700 du code de procédure civile, condamner aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0f
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 6] [Adresse 1] / Pays-Bas Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellechambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ordonnance a été signifiée à BPI à personne habilitée le 15 février 2023. Par courrier du 3 mai 2023, BPI a fait opposition à l'ordonnance.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5c4
17 avril 2025
17 avril 2025
en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 05.
Source officiellechambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Darris Maroquinerie (ci-après Darris) est spécialisée dans la confection et la vente d'articles de maroquinerie. Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd844
20 décembre 2012
20 décembre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
G : 16/ 00224 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février 2016, enregistrée sous le no 15/ 00005 X...
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS L’article 481 du code de procédure civile dispose que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c8
12 avril 2012
12 avril 2012
ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société LE PETIT ROI dont le siège social est ... ... 77007 MELUN CEDEX représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS (R295
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10991bf9fd47c90a13cee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[G] [Z] conclut à : Vu le commandement aux fins de saisie-vente en date du 04 juin 2018, Vu les articles L.111-2 à L.111-7, L121-1, L221-2 et R221-1 CPCE Vu les articles du 502, 503, 651, 654
Source officiellePage 12 sur 46