Sébastien UUUU..., 299°/ Mme Florence YYYYYYYY..., 300°/ M. Thierry BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... PPPPPPPPPPPPPPPPPPPP... , 301°/ Mme Sylvie KKKKKKKKKK..., 302°/ M. François LLLLLLLLLL..., 303°/ M.

des articles 136, 427 et 430 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et suivants, 145, 146, 147 du Code pénal, 136, 428, 433 et 453

Y... sur l'état des créances pour "300 000 francs + PM" avec les observations suivantes : "admis pour 300 000 francs prêt du 25 juillet 1975, surplus 500 000 francs PM.

000 francs avant sa libération, ce qui a été fait, puis 200 000 francs avant le 30 juin 1999 et 50 000 francs avant le 30 de chaque mois suivant à concurrence totale de 1 500 000 francs ; que le contrôle

1146 et suivants et 1604 et suivants du Code civil l'arrêt qui déboute la société Sodepa de ses demandes en restitution du prix versé et en dommages-intérêts, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

812 du Code général de Impôts, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 30 décembre 1993; qu'elle a réclamé la restitution partielle des droits acquittés; qu'après le rejet, le 21 avril

de la violation des articles 309 du Code pénal, L. 228-26 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

1382 du Code civil, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Yves Y... et son assureur,

les articles 306 et suivants du Code de procédure civile, la cour d'assises a ajouté à l'article 646 du Code de procédure pénale une condition qu'il ne comporte pas" ; Les moyens étant réunis ;

, au titre de « MP n°30B = plaques pleurales » et « MP n°30A = asbestose ».

et de Me Coutard, avocat de la Société Anonyme TRIGA Traitement Industriel des Ordures , - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 302 du code

et 303.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 23 juin 2025, et auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, Madame [L] [P] formule les demandes suivantes : Vu l’article 1231-1 du code civil

309 et 310 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a renvoyé Robert A... devant la cour d'assises de l'Hérault sous la prévention d'avoir commis

francs et 300 francs pour infractions au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 430 du Code de procédure pénale, 78 du même

Le 30 juin 2020, une déclaration d'appel a été formée, suivant déclaration au greffe pénitentiaire, par M.

L. 3171-4 du même code, l'article 1234 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, l'article 1342 du même code, a : -rappelé que lorsqu'une convention de