D É C I D E : Article 1er : Il est déclaré que l'écoulement identifié sur les parcelles cadastrées CE 63, 62, 60, 58 et 41 du territoire de la commune de Décize n'a pas les caractéristiques d'un cours

, un unique tantième, est valable ; Il demande à la cour au visa des articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 1965 de prononcer la nouvelle répartition des charges en affectant à son lot n° 62, un

718, 62 719, 62 893 et 63 305, sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention de l'association "Force Ouvrière" de consommateurs

qu'elle a le droit d'être assistée par un avocat conformément aux articles 63-3-1 à 63-4-3 ».

ZB n° 62 est suspendue.

, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Simultaneously, the court ordered the applicant’s placement in a psychiatric hospital pursuant to Article 63 of the Criminal Code (see paragraph 31 below).

] [Localité 58] Madame [JR] [RE] [Adresse 62] [Localité 58] Madame [NF] [UF] [Adresse 63] [Localité 10] Monsieur [QE] [VA] [Adresse 64] [Localité 59] Monsieur [XE] [IW] [Adresse 65] [Localité 60]

AUX MOTIFS QUE « les consorts X... appelants, sont propriétaires à VICO de deux parcelles de terre cadastrées sous les n º 62 et 63 de la section G ; qu'aux termes de l'acte de partage des consorts B..

N... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

; dans ce cas, la nouvelle qualification est notifiée à la personne dans les conditions prévues au même article 63-1" ; qu'aux termes de l'article 62-3 du code de procédure pénale , que la "garde à vue

CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 juin 1991, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à 4 années d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS NUMEROS 62-40. 650, SOCIETE " TECHNIQUE INCENDIE " C / Y... ET 63-40. 175 X...C / Y... ; ATTENDU QUE Y...

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

N° 63-11 333. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE DUNKERQUE. (COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LILLE, 7 MARS 1963) N° 62-11 435. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE THIONVILLE.

sur le seul appel du prévenu, la juridiction du second degré a confirmé sur la culpabilité puis a prononcé la peine ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

QU'A DOUMERGUE LEUR QUOTE-PART POUR LES LOTS 62 ET 63 DES DEPENSES ENGAGEES, LES A ASSIGNES EN PAIEMENT DE 62.222,10 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFERE AUX VENDEURS

, 1677/62, 1691/62, 1769/63, 1994/63 et 2013/63 (articles 34 et 45 paragraphe 1 du Règlement Intérieur).