C a fait l'objet depuis 2019 de trois signalements auprès des services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance et de vol de carburant dans un véhicule

versée par la Compagnie d’assurance THELEM au titre de l’indemnisation résultant du vol par effraction commis le 30 avril 2022 et dont a été victime Madame [M], Condamner la société THELEM Assurances

Motifs : II incombe à l'assuré de démontrer la matérialité du vol.

d'assurance multirisque professionnelle, a indemnisé cette dernière du vol des électrodes utilisées pour les moules en cours de fabrication mais a refusé de l'indemniser pour les autres électrodes ayant

locataire un préavis de résiliation du bail venant à échéance le 7 avril 2018, en invoquant tout à la fois l'existence d'un arriéré de loyer, des dégradations commises dans les lieux loués, un défaut d'assurance

B constitue une menace pour l'ordre public, le préfet a constaté que l'intéressé était défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol ayant conduit à son interpellation en

[U], agent général d'assurances expérimenté afin qu'il se renseigne auprès de Swisslife concernant la possibilité de se faire rembourser leurs montres de luxe à leur valeur de marché en cas de vol, -

de stupéfiants, de conduite de véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de conduite de véhicule sans permis, de conduite de véhicule terrestre à moteur sans assurance

[R] a souscrit une première police d'assurance garantissant le vol de ruches dans le cadre de son activité apicole indépendamment de la souscription d'une seconde police d'assurance garantissant notamment

réelle, actuelle et grave pour l'ordre public, en considérant qu'il avait " commis de multiples infractions " et qu'il avait " agi également en bande organisée (conduite en récidive sans permis et sans assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Assurances générales de France (AGF) marine, aviation, transport

contrairement aux déclarations du prévenu, que la serrure de la porte d'entrée ne portait aucune trace d'effraction et que le barreau de la grille donnant accès à la cave prétendument scié le jour du vol

heures de travaux d'intérêt général pour conduite d'un véhicule sans permis et enfin, le 16 octobre 2019, à une peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de circulation avec un véhicule sans assurance

Total de Gignac, aux termes du récépissé de découverte d'un véhicule volé ; que, selon un document informatique, cette remorque aurait été laissée avant le vol au poste 54 du port de Marseille ; que,

avec effraction commis dans sa villa, Jean-Paul X... a déclaré ce vol à la Mutuelle d'assurances du Corps de Santé Français - MACSF - auprès de laquelle il avait souscrit une police "multirisques habitation

[H] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Centre d'instruction et de pratique du vol à voile de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au GIE La Réunion aérienne, groupement d'intérêt économique

commis chez MCD le 4 février 2002 ; - 3 290 plaques de titane provenant d'un vol commis chez MCD les 14 et 15 avril 2002 ; - du Zamac volé au préjudice de la société AMS, 30 tonnes selon ses déclarations

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme en état de récidive