. - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des eaux, a rejeté

S'agissant de la protection des eaux et de la lutte contre les pollutions, le dossier d'incidences mentionne les risques de pollution pendant les travaux ainsi que les mesures prises, en matière d'emploi

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement ... 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur l'environnement

par l'exploitant après des analyses mettant en évidence une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures.

Aux termes de l'article L. 215-13 du code de l'environnement : " La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt général par

Vu : -le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement que les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement font l'objet d'une évaluation

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION OISEAUX NATURE, dont le siège est Scierie d'Avin à Xertigny (88220), et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS

titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

X... ne pouvait ignorer la présence de la conduite souterraine traversant son fonds et qu'il a effectué ses excavations sans aucune précaution, alors qu'il en connaissait l'emplacement, la cour d'appel

une mesure nécessaire et adaptée à la défense des intérêts de l'article L. 511-1 du code de l'environnement. 11.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2017 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a prescrit, en tant qu'ancienne exploitante d'une installation classée pour la protection de l'environnement

A la suite d'une pollution suspectée du Neuvon, la maire de Plombières-les-Dijon a pris le 16 septembre 2021 un arrêté interdisant toute consommation ou prise d'eau sur le Neuvon.

n'a été constatée en l'état dans le domaine public fluvial, la direction de l'environnement ayant constaté principalement la présence d'une pollution des sols conséquente sur le terrain précité ; que

à l'article L. 562-8-1 sont effectués dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur intégrité, sécurité ou continuité de fonctionnement, à l'environnement, à la sécurité des

en Lorraine – Lorraine nature environnement avait, selon ses statuts, un objet général de protection de l’environnement, la cour d’appel en a souverainement déduit qu’elle ne pouvait se prévaloir d’un

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 du préfet du Doubs déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection autour

L. 211-1, L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement, et est incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

de l'eau souterraine, est de nature à porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques ; - d'une dénaturation des fait et pièces du dossier en jugeant que la préfète n'a pas commis d'erreur manifeste

recours, en particulier : - la réalisation d'une étude hydrogéologique complète et la réalisation d'une étude sur les pollutions des eaux souterraines générées par l'ISDND par un organisme ou une personne