Pascal atteste leur avoir prêté 1 000 euros et M. B leur avoir prêté 2 000 euros de sorte que le montant des revenus d'origine idéerminée se limite à 18 257 euros.

Monsieur [X] se réfère encore à sa carte d’identité consulaire guinéenne délivrée le 29 mai 2018 et renouvelée le 14 septembre 2022, des attestations du consulat de Guinée à [Localité 3] du 30 octobre

L'intéressé ne démontre en outre pas avoir noué en France de liens particuliers, y compris avec sa fille dont l'attestation, écrite au passé, ne reflète pas des liens d'une particulière intensité.

atteint la limite de durée d'exercice du mandat au comité social et économique fixée au deuxième alinéa de l'article L. 2314-33 ; que le syndicat National du Travail Temporaire C.F.T.C. a produit les attestations

atteint la limite de durée d'exercice du mandat au comité social et économique fixée au deuxième alinéa de l'article L. 2314-33 ; que le syndicat National du Travail Temporaire C.F.T.C. a produit les attestations

Il produit à cet égard plusieurs attestations écrites (pièces n°2 à 5).

A à l'encontre de la première gouvernante et de la directrice Housekeeping, le 23 mai 2024, ces deux personnes ont produit des attestations écrites selon lesquelles M.

du code des relations entre le public et l'administration. 3.En deuxième lieu, si le requérant soutient que les poursuites engagées au vu de pièces dépourvues de force probante, notamment des attestations

Michel X... de payer des primes d'assurances de véhicules qu'il louait ; que cela ressort clairement de la lettre de celui-ci en date du 10 juin 1994, destinée à sa soeur Nicole, ainsi que de son attestation

[N] produit l'attestation du 9 janvier 2014 de M. [P], laveur automobile, qui rapporte : « avoir travaillé avec M.

à la fois non probante et probante s'agissant de faits de même type ; qu'en l'espèce, les attestations de Mme Y...et de Mme Z...visaient de manière strictement identique les quatre exploitants auprès

Z..., invité à prouver la notification de la décision du 7 août 2012, a versé aux débats l'attestation d'une greffière du tribunal de grande instance de Valenciennes ; Attendu que, pour surseoir à statuer

- Sur l'incident du 6 octobre 2003 - Il est étayé par l'attestation de Monsieur B..., formateur ainsi que par une autre salariée qui a assisté à l'incident au cours duquel Madame Marie-France X.

Il s’en déduit que l'attestation, écrite, datée et signée de la main de son auteur présente des garanties suffisantes permettant d'emporter la conviction du tribunal, étant rappelé que la preuve des faits

Une attestation écrite par M. Y... le 19 janvier 2006 est jointe au rapport d'enquête ; celui-ci confirme que selon M.

D’autre part, s’il ressort de deux attestations écrites produites en défense que le requérant aurait insulté l’ancien maire lors d’échanges avec un collègue, ces attestations ont été établis par l’ancien

Joseph, il existait autrefois une rigole (fossé) de chaque côté du tertre, mais qu'aucun élément technique ne nous permet de vérifier ces faits et dires, et que seule l'attestation Y... signale son existence

La société MEDROUMI CCPJ ne démontre pas en quoi la société INOV@ WEB aurait gravement manqué à ses obligations, et que la signature du procès-verbal de livraison et de conformité constitue l'attestation

Laurent X... a également vocation à intervenir, ainsi qu'il le fait très régulièrement, dans le cadre des formations CNFPT ou sur le marché privé; Que les pièces versées aux débats, et notamment des attestations

Enfin, le bailleur produit l'attestation écrite de Mme [T] [Y] déclarant qu'elle a donné en location aux défendeurs un logement situé à [Localité 2] et qu'ils en ont été expulsés le 30 juin 2025 laissant