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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004443298
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Le 7 février 1994 se tint l’audition de M. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Par ses conclusions susvisées reprises oralement à l'audience des plaidoiries, M X...demande à la cour de, avant dire droit ordonner l'audition sous serment de Mme Patricia A...et de M B..., de constater
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC004697099
15 juin 2000
15 juin 2000
Ce jour-là, le juge fixa l’audience de plaidoiries devant la chambre compétente au 6 octobre 1994.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697199
2 mars 2000
2 mars 2000
I. demanda l’audition de témoins et le requérant demanda un renvoi. Le 18 juin 1985, le requérant s’opposa à l’audition des témoins et demanda la saisie conservatoire de l’appartement.
Source officiellecr
613725cccd5801467742097c
14 novembre 1994
14 novembre 1994
caractérisée aux droits de la défense qui entachait la procédure suivie à leur encontre tant en raison du caractère discriminatoire des poursuites dont ils étaient l'objet que des conditions de leur audition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 août 2011 et l'affaire plaidée le 14 septembre 2011, a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
d'un témoin, Les parties entendues, Le Ministère Public s'en rapporte, Maître ALARY ayant eu la parole en dernier, La Cour, après en avoir délibéré, rejeter l'audition du témoin, Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30c
23 juin 2011
23 juin 2011
après le renvoi de l'affaire ordonné le 29 juillet 2010, Madame Y...ayant été représentée par son conseil à l'audience de plaidoiries du 6 décembre 2010 ; - ni l'absence de suite donnée par le juge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110431
27 juin 2018
27 juin 2018
X... a saisi la cour d'appel du fait qu'il n'avait pu conclure à la suite de l'audition de l'expert lors de l'audience de plaidoirie, celle-ci a écarté le moyen et cette décision particulière n'a pas été
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d60c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [A] dit ne pas avoir refusé d’être auditionné par le consulat. Il veut quitter la France par ses propores moyens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC007537201
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Elle rejeta également les moyens d'appel visant l'absence de notification au défenseur du renvoi devant les assises, le refus de report de l'audience de plaidoirie et l'audition des témoins.
Source officiellecomm
ée de son action en paiement des dettes de la société dirigéec/Mme Y
6079d3f09ba5988459c59d11
19 février 2002
19 février 2002
chambre du conseil et des autres textes que l'acte introductif d'instance mentionne les conditions dans lesquelles le défendeur peut se faire assister ou représenter devant le tribunal hors cette audition
Source officiellechambre 1-7
69d3bf4acdc6046d474cdbfd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle EMERIAU, Avocat au Barreau de Nantes (RPJ042795) et comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat (RPJ087963) ET : SARL MB AUDITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b0
7 février 2008
7 février 2008
en Chambre du Conseil constitue une mesure d'information que le Tribunal peut organiser s'il le souhaite et pour sa pleine information, préalablement aux plaidoiries, le Tribunal disposant à cet égard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100824
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X..., l'ordonnance retient que le procès-verbal de son audition devant le juge des libertés et de la détention n'a pas été signé par l'intéressé et que l'irrégularité qui en résulte affecte nécessairement
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc88a85971c3ac20138
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[G] [H] de bénéficier d'une aide financière pour acquérir des prothèses auditives.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : M.
Source officielleChambre 4-6
69d9e4afcdc6046d47d9d9ee
10 avril 2026
10 avril 2026
d'[W] [Z], est situé [Adresse 3] ; - la copie d'un prospectus présentant le centre d'audition de la salariée à [Localité 3], comme étant spécialisé dans la vente d'accessoires auditifs (casques TV, téléphones
Source officielleChambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
27 mai 2025
Me Denis GANTELME [Adresse 9] (R0320) et par Me PIERRE FRUHLING [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme BOUVIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
6 juin 2011
d'audition, avant le 4 avril 2011.
Source officiellePage 12 sur 514