est exclue ; Considérant qu'il résulte des éléments du dossier que l'enfant Kevin X..., né le [...]          , ne dispose pas d'une capacité de discernement permettant son audition ; Considérant qu'en

C... indique que A... réagit même parfois physiquement à ces événements, souffrant de fièvre et de diarrhées ; pourtant, il résulte du dernier rapport de l'Aide sociale à l'enfance (13.02.2013) et de l'audition

des deux enfants, constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants, fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, accordé au père un droit de visite sur les enfants un dimanche

mère de cet enfant préalablement à son incarcération et durant celle-ci.

Le magistrat chargé de la mise en état a procédé à l'audition de l'enfant le 16 octobre 2013.

des enfants.

D a déclaré, lors de son audition le 16 juin 2025, qu'il souhaitait rester en France pour ses enfants, que son épouse avait fait part de son accord et qu'il envisageait de reprendre son activité de plombier

relevé que l'audition du mineur était subordonnée à sa capacité de discernement, a souverainement estimé, eu égard au contenu de leurs courriers annexés à celui de leur mère, que les enfants, âgés respectivement

Le conseil de s’y oppose pour les motifs suivants : - il a été placé en garde à vue , il a demandé l’assistance d’un avocat, - l’avocat doit assister toutes les auditions et confrontations, - une audition

Par jugement du 12 octobre 2016 du tribunal pour enfants de B, M.

Statuant sur incident le 30 janvier 2008, le conseiller de la Mise en Etat a débouté Onder X... de sa demande tendant à l'audition des enfants et à la fixation de leur résidence habituelle au domicile

chez son père, et ordonner le cas échéant l'audition de l'enfant aux termes de l'article 13b de la Convention ; Le ministère public a été entendu en ses observations mais n'a pas plus conclu après

sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à informer leurs enfants de la possibilité d'être entendus dans les conditions de l'article 388-1 du Code civil ; Que cette audition n'a pas été

C, dont ce dernier a pourtant fait état lors de son audition.

SUR LE FOND sur l'audition de l'enfant Jarod a été entendu à sa demande avant l'ouverture des débats à l'audience du 01 décembre 2010 en application de l'article 388-1 du code civil.

La seule circonstance que l'enfant soit pris en charge au titre l'aide sociale à l'enfance n'est pas, par elle-même de nature à y faire obstacle, sans que le requérant puisse utilement se prévaloir par

Cindy, fixer la résidence habituelle de cette enfant à son domicile, réserver au père un droit de visite en lieu neutre, le condamner à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 700 € pour l'enfant

Par arrêt en date du 17 mai 2010, la Cour a ordonné l'audition de l'enfant mineur Benoit X..., la communication des pièces essentielles du dossier d'assistance éducative et la réouverture des débats à

Il a un enfant de 13 mois, un enfant en maternelle et Mme est enceinte.

Je ne serais jamais une menace, j’ai fait l’erreur de ne pas vouloir que les policiers m’arrêtent mais depuis mon enfance j’ai toujours été ici.