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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490010.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le comité national du tableau auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
11 février 2014
au prix de 300 euros, et remis à celui-ci deux autres tableaux de [K] et de [I] [H] ; Attendu que les intimés opposent à la demande en restitution du prix du tableau faussement attribué à [O] la prescription
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308675_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
dénué de toute mesure technique de sécurité permettant de s'assurer que les demandes de communication des identifiants résultaient bien des agents concernés ; - n'importe quel tiers disposant des tableaux
Source officielle10ème chambre
DTA_2114150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que l'impôt doit être calculé sur la base de la rémunération qui lui a été versée telle qu'elle résulte du bilan de la société et que les tableaux produits par l'administration ne présentent
Source officielle8ème chambre
DTA_2204368_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
./ En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077795
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [X] le 12 juin 2019 à 11h59, l'adresse mail personnelle de l'emprunteur authentifié par son numéro de téléphone personne, puis par la banque le 12 juin 2019 à 11 h59.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211220_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par
Source officielle10ème chambre
DTA_2216552_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e790768d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La caisse considère que la condition médicale prévue au tableau n°97 des maladies professionnelles est remplie et justifiée.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2d
11 mai 2022
11 mai 2022
Une authentification du signataire par envoi de l'OTP (One Time Password), c'est à dire un SMS, est effectué au numéro +33785099460 le 14 novembre 2017 à 10:48:37.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G], professionnel du marché de l'art, ce dernier n'a pas vérifié l'authenticité de l'oeuvre, se contentant du certificat d'authenticité délivré par M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217371_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient que le refus litigieux méconnaît son droit d'accès aux documents administratifs et que des documents authentifiés doivent lui être communiqués.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9aa
9 avril 2025
9 avril 2025
Le tableau a été vendu à la société Skyline Capital Corp puis à la société Bernheimer Fine old Master pour un montant de 3 200 000 euros. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201445_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des procédures fiscales ; - ont été communiqués, en pièce jointe à la décision 4140 du 26 juillet 2021 une copie de la proposition de rectification du 15 février 2021 et ses annexes, ainsi que des tableaux
Source officielleChambre 2
DTA_2103070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des procédures fiscales ; - ont été communiqués, en pièce jointe à la décision 4140 du 26 juillet 2021 une copie de la proposition de rectification du 15 février 2021 et ses annexes, ainsi que des tableaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fcad
13 mai 2015
13 mai 2015
Après avoir reçu des avis mettant en cause l'authenticité de l'oeuvre de [P] [L], M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207334_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation concernant l'authenticité du document d'état civil produit pour établir l'identité et la
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470972.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
décision du 17 février 2019 par laquelle le Conseil national des barreaux (CNB) a implicitement rejeté sa demande de communication par voie de publication en ligne de l'annuaire des avocats inscrits aux tableaux
Source officiellecr
613725bfcd580146774203b0
23 mai 2000
23 mai 2000
requérant de son droit à un recours effectif et utile sur la légalité des poursuites articulées à son encontre ; " 3) alors que, de troisième part, en l'état de la contestation du requérant sur l'authenticité
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