. ; Mais attendu d'abord que le jugement énonce que les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2011 par un avertissement envoyé le 3 février 2011 ; Et attendu ensuite que c'est dans

X... en retenant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur avait, et ce, à la date du 8 novembre 1995, prononcé un avertissement avec inscription

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts et de les condamner à payer diverses sommes à la caisse alors, selon le moyen : 1°/ qu'en présence d'une caution non avertie

solidarité à compter du 1er octobre 1999 puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2000, et occupant en dernier lieu des fonctions d'animateur scientifique, s'est vu notifier un avertissement

X..., embauché en 1974 par la société Mory, en qualité de chauffeur, ayant au moment des faits la qualité de délégué syndical, s'est vu notifier le 23 février 1996 un avertissement pour avoir enfreint

avertie, d'un tel devoir. 7.

de reprise date du 6 octobre 2003, sans répondre au moyen péremptoire de l'employeur qui contestait la régularité de cette visite du médecin du travail sollicitée par le seul salarié qui ne l'a pas averti

la société HEF que certains de ses clients utilisaient les agrafes en milieu minier, particulièrement agressif ; que, faute d'avoir été avertie par sa cliente d'une telle utilisation, la société HEF n'a

S'agissant de l'avertissement injustifié, l'employeur se borne à soutenir que « aucun élément objectif ne vient réfuter les griefs qui lui ont été faits aux termes de l'avertissement que le salarié ne

1991) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que, conformément à l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le juge doit apprécier

et donc à exclure le devoir de mise en garde qui pèse sur les établissements de crédit au bénéfice des cautions non averties à raison des risques d'endettement nés de l'octroi du prêt ; qu'en se bornant

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

prix réduit de ses tarifs vantés à grand renfort de publicité, de souscrire avec versement immédiat d'un forfait de 2 590 francs, des contrats de formation au permis de conduire, qu'en professionnel averti

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu, à l'égard de l'emprunteur non averti

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu, à l'égard de l'emprunteur non averti

les motifs par lesquels les juges du fond constatent uniquement que la caution était dirigeant et associé de la société débitrice principale ; qu'en déduisant la qualité de caution dirigeante avertie

que constitue le paiement et n'est pas recevable à exercer l'action en répétition, même si son mandat était révoqué au moment du paiement, à l'encontre de celui qui a reçu le paiement sans avoir été averti

. ; Mais attendu d'abord que jugement énonce que les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2011 par un avertissement envoyé le 3 février 2011 ; Et attendu ensuite que c'est dans l'exercice