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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200988
22 juin 2017
22 juin 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63577c9d21f86b05a77f6ee1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de l'appel ; INTIMES : En l'absence de Monsieur le directeur de L'E.P.S..M.R., Le ministère public en son avis écrit en date du 11 octobre 2022, PRESIDENT : Alain CHATEAUNEUF premier
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f9
6 mai 2014
6 mai 2014
* Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 19 avril 2010, présentée et distribuée le 21 avril, Mme Véronique Z... a informé la Société PLANÈTE OFFICINE de sa décision de dénoncer le
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca6365
30 août 2022
30 août 2022
conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé
Source officielleChambre Civile
69842ea9cdc6046d47f8cbd1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 25 septembre 2025, Monsieur [S] a contesté les mesures imposées au motif qu’il vient de perdre son emploi, qu’il est actuellement demandeur d’
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
686d6768a2273490db1094bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[14] a contesté cette décision par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 18 avril 2025.
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd25
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 23 avril 2024, le liquidateur a contesté la déclaration de créance de la bailleresse sur le fondement des dispositions de l'article 2371 du code civil
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab1c
21 août 2024
21 août 2024
de prud'hommes de Metz enregistré sous le RG n° 24/01550 ; Vu l'acte de désistement d'appel de l'association Centrale des Artisans Coiffeurs transmis par voie électronique le 13 août 2024, avant l'avis
Source officielle2ème Chambre
643f8903ad85da04f53a3d29
14 avril 2023
14 avril 2023
du 20 décembre 2022 dans une instance l'opposant à la société [Adresse 2] et à la société Armorhuis ; Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 9 janvier 2023 ; Vu l'avis d'observations sur
Source officielle3ème chambre civile
695ed01dcdc6046d478cb204
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Suite à la signification faite par voie d'huissier le 14 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception datée du 6 août 2024 et enregistrée au greffe le 8 août 2024, Maître MAKOWSKI avocate de
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd9f
30 novembre 1989
30 novembre 1989
Paolo de deuxième catégorie en première catégorie et dit que l'assurée était maintenue en deuxième catégorie avec effet du 1er novembre 1984, alors que c'est à la date du 9 août 1984, retenue tant par
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93881
28 décembre 2016
28 décembre 2016
Actuellement hospitalisé à l' EPSM de CAEN, 15 ter rue Saint-Ouen, 14000 CAEN son conseil, Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN - commis d'office, ayant été régulièrement convoquée par avis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00692
8 juin 2022
8 juin 2022
avis d'inaptitude en date du 6 novembre 2017, le Médecin du travail avait conclu à l'inaptitude de la salariée en précisant expressément que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a8d1cbe12c85000874ae5a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
querellée au motif qu'une sortie prématurée présenterait un risque important de rechute ; Vu l' avis médical en date du 14 janvier 2024 ; Le conseil de Monsieur [D] [X] a soutenu en appel l ' exception
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29d4
11 avril 2023
11 avril 2023
conclusions d'intimé adressé aux avocats de la cause le 13 mars 2023 ; Vu les conclusions d'intimée de Madame [E] notifiées par voie électronique le 12 mars 2023 ; Vu la note de Madame [E] en réponse à l'avis
Source officielleJLD
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Selon l’avis médical motivé en date du 08 octobre 2024 l’état de la patiente n’est pas compatible avec son audition par le juge.
Source officielleJLD
6686fbc8e74459e0c7edbff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : La personne hospitalisée est non auditionnable, selon avis
Source officielleJLD
6686fbc9e74459e0c7edbffb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : La personne hospitalisée est non auditionnable, selon avis
Source officielleJLD
6686fbc9e74459e0c7edbffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : La personne hospitalisée est non auditionnable, selon avis
Source officielleJLD
6686fbcae74459e0c7edc008
4 juillet 2024
4 juillet 2024
directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : La personne hospitalisée est non auditionnable, selon avis
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