Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs,

dont il a été victime à Saint-Paul le 3 juillet 1986 à la somme de 189 495, 30 francs, et condamné in solidum Gilbert X... et la Prudence Créole à payer à Jean-Claude Y... cette somme ; "aux motifs

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

, d'une part, et des blessures n'entraînant pas une incapacité de travail de plus de trois mois à une ou plusieurs victimes, d'autre part, commet, à la fois, les infractions délictuelles d'homicide et

au recours des tiers payeurs et, constatant que ce montant était inférieur à celui des créances des tiers payeurs, a dit qu'il ne subsistait aucun solde sur cette part de préjudice au profit de la victime

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Chantal Z..., épouse B..., pour blessures

subies, en précisant si la victime a été confrontée à une angoisse de mort imminente (caractérisée par la conscience de la gravité de sa situation et l'impossibilité d'envisager raisonnablement qu'elle

. ; "aux motifs que "la compagnie le Continent fait valoir d'une part que les blessures dont M.

Elle expose qu'elle a subi d'importantes blessures lors de l'accident dont elle a été victime, qu'elle a, dans l'optique d'un règlement amiable, contacté la compagnie d'assurance afin de voir mettre en

EL Z... des chefs, notamment, d'homicide et de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

recherché par le conducteur », si bien que ses préjudices relèvent de ceux subi par un témoin et non une victime directe, la chambre de l'instruction, qui a subordonnée l'action civile à une condition

X... a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel il a été gravement blessé ; que le camion a heurté la motocyclette ; que M. X... a assigné M.

. ; "aux motifs que Françoise Y... ne saurait alléguer que son adversaire a concouru au dommage qu'elle a subi alors qu'aucune proportion n'est démontrée entre ses agissements et ceux de la victime

A... avait toujours admis que les blessures qu'il avait subies à la main droite provenaient du coup qu'il avait lui-même asséné à M.

involontaires, doit être constatée l'existence certaine d'un lien de causalité entre la faute du prévenu et la mort ou les blessures de la victime ; qu'à la suite d'un incendie dans l'hôtel de la prévenue

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 mars 1992, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des

a déclaré Michel Y... coupable de violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et, après l'avoir déclaré entièrement responsable du préjudice subi

volontaires dont a été victime M.