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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
Le 30 septembre 2019, la société garage Pascassio a procédé au remplacement du moteur du camion de sa cliente.
Quatrième Chambre
659eeca36976f1c644e76a97
9 janvier 2024
Le 27 juin 2019 un incendie s’est déclaré, endommageant le camion et le bâti.
Avis
CADA:20164894
15 décembre 2016
la nappe du Cénomacien depuis 2014, avec mention de la localisation du piézomètre ; 8) la décision autorisant l'exploitant à accueillir des déchets sur le site, notamment le chargement de boues du camion
3ème Chambre
DTA_2202812_20231229
29 décembre 2023
Alors que les nuisances sonores dont il se plaint sont générées par le passage de camions de collecte de déchets sur la voie publique, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402007_20240311
11 mars 2024
d'affilé sans limite en nombre et dans le temps, en troisième lieu, l'arrêté litigieux est en contradiction avec les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit
5ème chambre sociale PH
69a68737cdc6046d475468b5
à [Localité 10] à [Localité 8] donc je refais passer un camion demain pour récupérer la poitrine et la faire relivrer.'
SECTION
CETAT:CETATEXT000007708537
10 juin 1983
effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage bruits
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128c
18 mars 2014
Il est avéré par ailleurs que l'employeur a imposé au salarié de restituer le camion qui lui était attitré.
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
fiabilité du véhicule au sens où ce bruit faisait partie de son fonctionnement et était provoqué par le turbocompresseur lors de la reprise de la suralimentation.
Chambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
[W] est ensuite parti se réfugier dans un camion' (pièce 6).
6253c8febd3db21cbdd86f20
24 mars 2004
FAITS ET PROCEDURE Henry X...a été embauché par la SARL AJDR à compter du19 mars 1998, en qualité de chauffeur routier, pour une rémunération brute mensuelle fixe de 8.000 francs, soit 1.219,59 euros.Henry
7ème Ch Prud'homale
69732c52cdc6046d4765111f
22 janvier 2026
J'ai donc chargé le camion en ce sens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01657
10 octobre 2013
Denis X... la somme de 3 783,91 euros brut au titre des jours fériés, la somme de 378,39 euros brut au titre des congés payés sur jours fériés et la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour
civ2
61372169cd580146773f386d
17 juillet 1991
Y... avait notablement aggravé les nuisances causées par l'activité antérieure de concassage et de criblage de pierres de l'entreprise et que, depuis lors, le bruit provenant de ses installations, le passage
14e Chambre
6162cf718b4dc27576e7b76b
16 janvier 2013
La Caisse a rappelé que, quelle que soit l'importance des bruits auxquels avait été exposé le salarié, la surdité était présumée imputable au travail dès lors que ces bruits figuraient sur la liste du
6253cc35bd3db21cbdd8f7aa
30 mai 2012
En dernier lieu, il était classé niveau II position 2 coefficient 140 de la convention collective des Ouvriers des Travaux Publics, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 468, 56 € (moyenne des
Chambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52a
27 octobre 2022
Il a emporté du mélange pour ciment dans son camion, en dehors du dépôt, il a découpé des fers pour faire ses travaux.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00113
23 janvier 2019
X... estime avoir perçu dans le cadre de ce contrat un salaire brut mensuel de 4.687,50 €. Ce salaire étant largement supérieur au salaire minimal conventionnel applicable à sa catégorie , M.
3ème Chambre Commerciale
6799c4375331f58c9ee86f8a
28 janvier 2025
Il ressort de l'expertise diligentée par l'assureur de la société Sopitra, que la lettre de voiture est demeurée dans la cabine du camion, une fois que le chauffeur l'a quittée.
6253cd34bd3db21cbdd92967
29 octobre 2015
et la location-bail de camion de camions.
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