soumis, d'une part, à une " convention d'établissement " du 1er juillet 1976, qui ne prévoyait aucune clause de non-concurrence, d'autre part, à la Convention collective nationale du personnel des cabinets

Toutefois, il ne le démontre pas en se bornant à produire une attestation du cabinet d'expert-comptable de la société SL Consulting certifiant que ces sommes ont été inscrites au débit de son compte courant

de statut, afin de bénéficier d'un titre de séjour mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", en faisant valoir un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de neuf mois au sein d'un cabinet

Toutefois, pour l'établir, elle se borne à produire une attestation d'un cabinet d'experts comptables, lequel indique que, sur la période allant du 11 octobre au 10 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre

personnelle ; que l'ensemble des crédits bancaires ainsi reconstitués au titre des années 1994, 1995 et 1996 a fait paraître un écart important par rapport aux déclarations fiscales établies par le cabinet

titre des « prestations sociales » promises, fait expressément constaté par les premiers juges (jugement p. 5) ; qu'elle invoquait et produisait aux débats un contrat à durée indéterminée établi par le cabinet

insérée dans le contrat de travail de la salariée, motifs pris qu'elle prévoyait une minoration financière en cas de démission, la cour d'appel a violé l'article 8-5-1 de la convention collective des cabinets

était de proposer des solutions d'externalisation de services et de prestations informatiques et de gestion déléguée de contrats d'assurances au profit de compagnies d'assurances ou de mutuelles ou de cabinets

la SAS JS CONSULTANTS, le 1er mai 2008 en qualité de responsable informatique, statut cadre, coefficient 330, niveau 3, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des cabinets

fermeture de son établissement du 3 août au 15 novembre 2023, évalué à une somme de 117 482 euros ; - elle est en droit d’obtenir la réparation de la somme de 240 euros, correspondant aux honoraires du cabinet

Elle a rappelé qu'elle avait effectué des réparations sur ce véhicule sur les indications techniques et sur ordre de l'expert délégué par le propre assureur de Monsieur X... et qui ne concernaient pas

pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; qu'en imputant à faute à Claude Y... la saisine tardive, plus d'un an après la liquidation judiciaire de la société ECD, d'un cabinet

Par courriel du 8 décembre 2023, le cabinet d’expertise comptable [5] a a transmis la preuve de règlement de la somme réclamée et a sollicité une dispense de comparution pour le compte de la SARL [6].

et les coordonnées du camping concerné que la société IMMOBAT remplissait ultérieurement et unilatéralement ce document ; qu'il indique qu'il a eu connaissance de la mise en vente de ce bien par son cabinet

l'âge de 16 ans ; elle a obtenu son premier titre de séjour mention " vie privée et familiale " en 2015 ; elle est en troisième année de Licence comptabilité au CNAM et travaille en parallèle dans un cabinet

d'expertise comptable établirait l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration et d'autre part, se sont expressément prononcés sur la demande d'expertise dont ils étaient saisis sans

d'expertise comptable établirait l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration et d'autre part, se sont expressément prononcés sur la demande d'expertise dont ils étaient saisis sans

2014 au 17 novembre 2015, exercé illégalement la profession d'expert-comptable. 7.