valeur locative aux frais avancés de la SCI PATCBEA, - signer tout mandat de vente afin de procéder à la cession du bien précité, - négocier toute proposition d'achat de tout acquéreur éventuel, - calculer

de ce même texte, visant à calculer « le montant théorique de la prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d'assurance et/ou de résidence accomplies sous les législations

soutient que : - elle a toujours été de bonne foi et attentive à l'exacte déclaration de sa situation ; - les informations sur lesquelles la caisse d'allocations familiales du Rhône s'est fondée pour calculer

. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement

, les ressources correspondantes doivent être prises en compte dans le calcul du montant de la prime d'activité.

cotisations antérieures ne prive pas l'assuré ou ses ayants droit de tout droit aux prestations, mais a seulement pour effet d'exclure la période durant laquelle des cotisations n'ont pas été payées, du calcul

société Les Malteries franco belges demande la cassation des arrêts (Colmar, 15 septembre 1998 et 1er juin 1999) par lesquels la cour d'appel, après avoir ordonné une mesure d'instruction, a fixé le montant

D'ENGAGEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE CETTE PRIME N'ETANT ATTACHEE QU'AUX FONCTIONS RELEVANT DE L'AVENANT DONT S'AGIT, SEULE L'ANCIENNETE DANS CES FONCTIONS DEVAIT ETRE PRISE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL

à l'encontre du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU en vue d'assurer l'exécution de cet arrêt ; que, par un nouvel arrêt du 28 février 2002, la cour, après avoir calculé

L'institution compétente calcule le montant de la prestation due: b) en calculant un montant théorique et ensuite un montant effectif (prestation au prorata), de la manière suivante : i) le montant théorique

132 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'AVENANT DU 10 OCTOBRE 1973 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JUIN DES ENTREPRISES D'INSTALLATION ELECTRIQUE DE LORIENT ; ATTENDU QUE SELON LEDIT AVENANT LE CALCUL

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail et la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1952 ; Attendu que pour calculer le montant d'un rappel

méconnu son office et violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en celles de ses dispositions renvoyant les parties devant le notaire pour la vérification et le calcul

« que, la perte de gains professionnels futurs subie par une victime du fait de son incapacité permanente doit être réparée sous la forme d'une perte de chance de gains professionnels quand, pour calculer

de l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954, alors en vigueur ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de licenciement les ouvriers doivent avoir une indemnité de licenciement calculée

cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1/20ème de mois de salaire par année d'ancienneté, après cinq ans d'ancienneté, 3/20ème de mois par année d'ancienneté ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION -Calcul

Y... pour le calcul du montant de l'indemnité de licenciement, le conseil de prud'hommes a violé les articles 37 et 59 de la convention collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône ; Mais

de l'exercice 2006, sans remise en cause des autres effets de la location gérance qui subsistent, d'AVOIR ordonné à la société PIIF de constituer la réserve de participation pour l'année 2006, d'en calculer

de la taxe foncière afférente et renvoyé Mme A devant les services du département du Gard afin qu'il soit procédé au calcul du montant de l'aide sociale à l'hébergement due à Mme C à compter du 21 novembre