somme totale de 2 609 599 francs avait été créditée et des débits d'un montant total de 1 512 800 francs enregistrés ; que, pour expliquer ces mouvements, le prévenu soutient qu'il se livrait à de la cavalerie

impliquant notamment la suppression d'un édicule sur la toiture du local, régulièrement autorisé par l'assemblée générale, ont été découverts un défaut structurel affectant le plancher et une rupture de canalisation

Soutenant que les hydrants, le regard de vanne et la canalisation installés lors de ces travaux empiétaient sur le domaine public routier voisin, la commune a assigné la société Hubert devant le juge des

des eaux de drainage de terres, lui faisait obligation de les recevoir, après avoir pourtant constaté que les aménagements envisagés prévoyaient de drainer les eaux de pluie par l'intermédiaire de canalisations

, de retenir que les servitudes de fouille et de passage, instituées sur cette parcelle par des actes du 10 juin 1975 et du 6 octobre 1977 sont seulement afférentes à la pose et à l'entretien de canalisations

X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2005), que la société Canal plus a engagé M.

à la société Canal + par un contrat à durée indéterminée pour l'exercice, depuis le début des relations contractuelles, des fonctions de chargé de production, M.

recherchant pas si, comme elle le soutenait, l'affection dont elle souffrait n'était pas constatée depuis au moins le 22 mai 1992, date à laquelle elle avait été opérée pour la première fois d'un syndrome du canal

propriétaires des pavillons pour leur consommation d'eau potable, elle n'avait pas à répondre dans son rôle de distributeur public d'une obligation de résultat vis-à -vis des fabricants ou installateurs des canalisations

fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui statue par le canal

A... au titre des désordres affectant les canalisations d'eau chaude sanitaire, et contre la société Sicra au titre des désordres concernant l'installation de chauffage, alors, selon le moyen, "1°) que

grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les travaux réalisés par la commune de Lanneplaa dont il n'est pas contesté qu'ils ont porté sur des ouvrages (bief et canal

par échange de traites et de chèques avec la société Serma ; qu'il a expliqué que ces mouvements frauduleux s'inscrivaient dans un circuit de cavalerie de plus grande ampleur organisé à l'origine par

, passage de gaine et passage de réseaux divers (eau, électricité, colonnes, tuyau et canalisations d'eau de toute nature) en parties communes, sous astreinte alors : « 1°/ que le juge qui enjoint à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal Sud, société à responsabilité limitée, représentée par

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Publi Cazal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société du Canal de Provence et d'aménagement

des Yvelines qui l'a divisé en deux lots dont l'un a été acquis par les époux Z... par acte du 17 juillet 1993 précédé d'une promesse de vente mentionnant l'existence d'une canalisation d'évacuation des

alors que d'une part, la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le fondement du premier moyen aura pour inéluctable conséquence d'entraîner la cassation du chef du dispositif querellé par le canal