de cohabiter et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation laisse présumer la cessation de la collaboration ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que les époux ont été autorisés

de cohabiter et de collaborer.

avec la mention « à partir du 1er octobre 2007 », ainsi que l'acte de liquidation et partage amiable de communauté en date du 16 juillet 2007 ; Qu'il est constant que la cessation de la cohabitation

de la cohabitation entre les époux étant effective depuis le 22 février 2006, à défaut de reprise de la vie commune ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration

ce dernier devait connaître une certaine inflexion, l'ayant accompagné pendant près de trois ans dans cette nouvelle phase et s'étant vu notifier, au cours du second semestre 2001, la fin de leur collaboration

, ainsi libellée : « en sa qualité, le représentant est tenu à un véritable obligation de fidélité qui lui interdit de s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise concurrente ou de collaborer

Monsieur V..., qui pourra faire valoir ses droits à une retraite à taux plein dès le 1er janvier 2020, va ainsi percevoir, au titre de la cessation de sa collaboration dans le cadre du dispositif d'engagement

société SDI Ingénierie dans la société Sud Groupe est sans effet sur l'objet de la convention ; qu'au regard des circonstances, la convention apparaissait d'autant plus nécessaire puisqu'en raison de la cessation

[C] d'autre part ont conclu un protocole d'accord transactionnel aux termes duquel elles ont fixé les conditions de cessation de la collaboration de M. [C].

X... sollicite la confirmation de la décision déférée de ce chef, exposant que si son épouse est bien partie du domicile conjugal en septembre 2010 ils ont continué à collaborer jusqu'au 10 janvier 2011

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation

puisse être considéré dicté par une volonté discriminatoire ; que cette volonté ne peut davantage ressortir de l'espacement des contrats confiés à l'intéressée au sein de France 3 Alpes, puis de la cessation

Cependant, à la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Par lettre datée du 12 mars 2005, Roger X... a informé son employeur de son intention de cesser sa collaboration et a revendiqué le bénéfice de la clause de cession prévue à l'article L. 761-7 1° du même

Janvier 2009, après qu'elle avait été priée de quitter le cabinet par l'un des médecins titulaires, pendant ou juste après une consultation, ce qu'aucun ne conteste utilement, est à l'origine de la cessation

La liaison publique de Daniel Y... avec l'épouse d'un collaborateur, sa violence morale et physique, son attitude pour éloigner les filles de leur mère justifient selon elle des dommages et intérêts à

Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 novembre 2007, la société VERRES BENNES SERVICES a notifié à la société SAINT GOBAIN EMBALLAGE la cessation des relations commerciales entre les parties

Si l'intimé invoque une collusion des deux organismes pour mettre un terme à sa collaboration, cette accusation ne repose sur aucun élément concret et tangible.