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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01488

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

d'équipe basé sur le cycle 4x8, qui était occupé par le salarié lors de son licenciement, n'existait plus et que l'employeur avait proposé au salarié le poste de chef d'équipe basé sur le cycle 3x8, comportant

Source officielle

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CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe. En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de 2 237,72 euros.

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CC

soc

613721d2cd580146773f7b7b

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Z... a été engagé le 1er septembre 1971 par la société Union industrielle et d'entreprise (UIE) en qualité de contremaître électricien ; qu'il a été affecté au Nigéria à compter de 1977 comme chef d'équipe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01047

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[N], employé en dernier lieu en qualité de chef d'équipe par l'EPIC SNCF mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs, a fait l'objet le 25 août 2014 d'une sanction de dernier avertissement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01152

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 2024), Mme [W] a été engagée par la société ITM logistique alimentaire international (la société) le 3 juillet 2006, en qualité d'agent administratif, chef d'équipe

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe604cdc6046d4787420c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] a été effectuée dans l'exercice de ses responsabilités de chef d'équipe, peu important que Mme [U] ne travaillait pas à l'heure des faits.

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soc

613724eacd580146774196d8

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X..., au service de la société La-Ser Prism depuis le 6 juillet 1992 en qualité d'ouvrier-nettoyeur, puis de chef d'équipe, a été licencié pour faute grave par lettre du 30 août 1999 ainsi rédigée : "Les

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civ3

613721accd580146773f5eb4

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

salariés de la société Ceri, que l'exécution du contrat de sous-traitance n'a pas été occulte dès lors que les dirigeants de la Coopérative recevaient des courriers de la société Ceri à destination de son chef

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc62a

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

[P], employé en qualité de chef d'équipe.

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cr

61372631cd58014677423a7b

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Ecowatt, a précisé qu'il n'avait jamais été demandé à Stéphane X... de se servir du chariot élévateur afin de déplacer la scie et que Jean-Michel B..., ancien employé de ladite société en qualité de chef

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cr

61372622cd58014677423394

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

imprudence à un des salariés de la société, Joachim Y..., des blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs que le 15 février 1996, Joachim Y..., chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00219

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[S] a été engagé par la société [1] (la société) le 26 avril 2010, en qualité de chef d'équipe débutant ; qu'après avoir été victime d'accidents du travail, il a pris acte de la rupture du contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00786

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Mme [F], engagée le 10 janvier 2001 par la société TEP en qualité d'agent de service, qui revendiquait la classification de chef d'équipe à partir du 1er septembre 2012, affectée à l'entretien des salons

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01106

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[O] a été engagé en qualité d'agent qualifié, d'essayeur et de chef d'équipe le 5 septembre 1975 par la société Renault Trucks sur le site de [Localité 7]. 2.

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cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725d5cd58014677420dac

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

cours de l'enquête préliminaire qu'elle avait été obligée de retirer son harnais de sécurité pour descendre chercher des outils, alors que, selon l'inspecteur du travail, cette victime aurait dit à son chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00439

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Y... en qualité de chef d'équipe, a fait l'objet, par jugement du 30 novembre 2011, d'une procédure de redressement judiciaire, puis d'une liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2012 ; que le salarié

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Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

moyens des parties, aux écrits susvisés auxquels elles s'en sont rapportées à l'audience, SUR CE EXPOSE DU LITIGE Employé depuis le 20 juin 2005 par la société [1] sur un poste de peintre chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11234

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

P... est chef d'équipe alors qu'il était coffreur préalablement ; qu'il en résulte que Monsieur X... P... a occupé les fonctions de chef d'équipe du 5 décembre au 23 mai 2012 ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[S] était devenu chef d'équipe et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01367

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

moyen unique, commun aux pourvois : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme O... et dix-sept autres salariés employés en qualité d'agents de service et de chefs

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