Ils soulignent que les actes de propriété des parties et de leurs auteurs ne mentionnent l'existence d'aucune servitude et d'aucun chemin d'exploitation, et qu'aucun chemin d'exploitation n'est répertorié

14] et qu'aucun chemin d'exploitation ne traverse leur propriété.

d'exploitation, tous les riverains intéressés étant d'ores et déjà parties à la présente procédure   ; En conséquence ; - Dire et juger que la voie privée litigieuse constitue un chemin d'exploitation

mitoyen situé au Sud de leur propriété qu'ils estimaient être un chemin d'exploitation, ont assigné M.

d'exploitation ; Considérant que si les requérants soutiennent que l'aliénation au profit de l'association foncière de la bande de terrain supportant la digue en vue d'y ouvrir à la circulation un chemin

[L] ont le droit d'usage du chemin avec tous les véhicules nécessaires à l'exploitation de leurs parcelles ; - condamné M. et Mme [O] à détruire les clôtures édifiées le long du chemin d'exploitation

682 avenue des amandiers et 28 chemin des Teyssières (l'association) afin de voir dire que le chemin des Amandiers est un chemin d'exploitation et d'ordonner l'enlèvement d'un grillage empêchant le passage

et en déduire qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation».

C..., de la nue-propriété de terrains, l'acte comportant une stipulation relative à un chemin d'exploitation, que, par la suite, les consorts X... ont sollicité la remise en état, par Mme C..., de l'assiette

la qualification ou non de chemin ou sentier d'exploitation.

entre les fonds appartenant aux parties, parcelle 296 appartenant à Mme Y... et parcelle 203 appartenant à l'indivision X..., et servait à leur desserte et à leur exploitation et rejoignait le chemin

mais aussi par le public ne peut constituer un chemin d'exploitation ; qu'en énonçant cependant que le chemin d'exploitation est celui dont l'usage est commun à tous les intéressés, sauf en cas de décision

et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation, de sorte que seul un chemin, à l'exclusion d'un grenier à foin, peut être qualifié de chemin

Enfin, l'existence de ce chemin d'exploitation est expressément mentionnée sur un acte du 30 octobre 1871 par lequel la dame P...

d'exploitation au sens de l'article L 162-1 du code rural ; Attendu que, pour dire que la voie implantée sur la parcelle 124 des époux X... n'est pas un chemin d'exploitation, l'arrêt, qui relève que

chemin d'exploitation ; que l'article L. 162-1 du Code rural et forestier dispose que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; qu'ils

, est un chemin d'exploitation, et non un chemin rural, puis d'avoir condamné Monsieur et Madame X..., sous astreinte, à laisser le libre passage sur ce chemin et à procéder au retrait des bornes qu'ils

qui lui empêche l'accès au chemin d'exploitation.