A..., avec faculté pour celui-ci de se substituer toute personne physique ou morale de son choix ; que la réitération par acte authentique, qui devait intervenir, au plus tard pour le 1er juillet 1996,

Z... avec faculté pour celui-ci de se substituer toute personne physique ou morale de son choix ; que la réitération par acte authentique, qui devait intervenir au plus tard le 1er juillet 1996, n'ayant

vendue s'est révélé aux acheteurs ; qu'il ne court pas à compter de simples soupçons ou suppositions émises par l'acheteur ; qu'en l'espèce, la société Wartsila soutenait qu'en dépit de soupçons liés

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour recels de vols, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, recel

date du 20 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et recel

ne peut porter que sur la chose provenant de l'infraction d'origine, constituée indépendamment du recel et ne peut en conséquence faciliter la commission de l'infraction d'origine ;que l'arrêt attaqué

jugée ; qu'en l'espèce, outre sa demande fondée sur le recel successoral formée contre ses cohéritiers, Mme [G] a formé une demande de dommages et intérêts contre M.

." ; "alors que la juridiction pénale, lorsqu'elle statue sur une demande de restitution ne saurait, sans violation de la loi, méconnaître l'autorité de la chose jugée sur l'action publique ; que porte

des faits annoncés ; que, dans ses propos, Maïtene X... a révélé un certain nombre de faits à l'encontre d'Eric De Y... mais qu'elle a également averti de la possibilité d'autres révélations ; que Maïtene

Statuant sur le pourvoi formé par : - UTIA Terauruarii, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui l'a condamnée, pour recel

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel

Y..., avec faculté pour celui-ci de se substituer toute personne physique ou morale de son choix ; que la réitération par acte authentique qui devait intervenir au plus tard dans le délai de trois mois

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que le prévenu Daniel Y..., qu'elle a relaxé, n'avait commis aucun fait de recel

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin X... et Maurice Y... des chefs de tentative de chantage, complicité de tentative de chantage et recel

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour recel d'abus de confiance, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100

X... les 22 janvier 1992 et 8 juin 1994 ajouterait nécessairement au dispositif de l'arrêt du 26 mai 2009 et modifierait la chose jugée », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions

Paul Z... et Mme Y... en leur reprochant de s'être rendus complices d'un recel successoral, par l'organisation d'une simulation, consistant en l'achat fictif de l'immeuble précité dont le prix n'avait