et vexatoire, - par conséquent, de condamner la S.A.S CEGELEC Lorraine Alsace au paiement de la somme de 2 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires entourant

brutales et vexatoires.

[S] n'a pas été prononcé dans des conditions vexatoires, - juger que la société Daher Aerospace a parfaitement respecté son obligation de sécurité.

La moyenne de ses douze derniers mois de salaire s'est élevée à la somme brute de 3.499,28€.

En considération notamment de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à Mme [T] [F] épouse [E] de son âge au jour de son licenciement ( 59 ans)

brutales et vexatoires de la rupture et 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pour pouvoir réfléchir à sa situation de manière sereine ; qu'elle ne peut, dès lors, ni prétendre avoir été, de manière autoritaire, consignée à son domicile ni invoquer un préjudice au titre des circonstances

cause réelle et sérieuse, en lui allouant les sommes de : ' 62 326 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' 5 666 € à titre de dommages et intérêts au titre des circonstances

déboutant le salarié de cette demande après avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave, sans rechercher comme elle y était invitée si le licenciement n'avait pas été prononcé dans des circonstances

salariés en qualité de technicien, niveau 1, position 1, coefficient 150 de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, avec reprise d'ancienneté au 4 juin 2012, moyennant un salaire brut

d'ouvrir éventuellement droit pour le salarié à l'allocation de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, qu'il n'en est jamais ainsi que pour autant qu'il soit justifié de l'existence de circonstances

conventionnelle de licenciement. 3-Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral Il est de principe que l'octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des circonstances

758,44€ à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents - Condamne la société à verser à la salariée la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral (circonstances

vexatoires.

'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement qui ne se cumule pas avec l'indemnisation de la perte de son emploi; que de même, en l'absence de justification des circonstances

Ce n'est donc que lorsqu'elle s'accompagne de circonstances brutales ou vexatoires qu'elle peut le devenir, la rupture engageant alors la responsabilité civile de son auteur envers le partenaire qui justifie

travail à durée indéterminée en date du 5 avril 2007, Mme X... était engagée en qualité de « consultant » par la Société ALPHA CONSEIL & Associés moyennant une rémunération forfaitaire fixe mensuelle brute

Par ailleurs la rupture du contrat de travail n'étant pas caractérisée par des circonstances brutales et vexatoires, il ne peut être fait droit à sa demande de dommages et intérêts complémentaires qu'elle

Sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice financier, moral et professionnel subi du fait de la perte de l'emploi et des circonstances brutales et vexatoires du licenciement L'article L. 1235

Il résulte de ces dispositions que l'octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des circonstances brutales et vexatoires du licenciement nécessite, d'une part, la caractérisation