cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 28 juin 2004 du tribunal administratif de Nice annulant les arrêtés du maire de Mandelieu-la-Napoule, du 22 juin 2001 réglementant la circulation

PRIVEE PAR CETTE OPERATION, SON COUT FINANCIER ET LES INCONVENIENTS D'ORDRE SOCIAL QU'ELLE PEUT AVOIR, NOTAMMENT DANS LA MESURE OU, EN FIN DE SEMAINE, ELLE SE TRADUIRA PAR UN ACCROISSEMENT DE LA CIRCULATION

dès lors que la disposition du stationnement conduit à des excès de vitesse sur l'avenue du général du Taillis alors qu'elle est fréquentée par de nombreux enfants et des personnes vulnérables ; la circulation

l'incendie. " ; que si l'arrêt attaqué de la cour administrative d'appel de Marseille énonce que le terrain d'assiette du projet litigieux n'était pas desservi par une voie totalement ouverte à la circulation

réalisée par un bureau d'études à la demande de la société pétitionnaire, que l'ensemble commercial ayant fait l'objet de l'autorisation contestée engendrera une augmentation significative des flux de circulation

fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui comporte effectivement une étude de trafic, aura un impact modéré sur les flux de circulation

des pièces du dossier soumis au juge des référés que le maire de Rennes a, par un arrêté du 3 avril 2019, délivré à Rennes Métropole, un permis d'aménager l'avenue Jean Janvier, visant à réduire la circulation

du premier alinéa de l'article 5-3 du règlement du plan d'aménagement de zone qui imposent un recul minimum de 5 mètres aux constructions à usage d'habitation par rapport aux voies affectées à la circulation

Baule n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard des dispositions de l'article UA 3-1 du règlement du plan d'occupation des sols ; que les éventuelles difficultés de circulation

du plan local d'urbanisme intercommunal relatives aux voies publiques et privées en ce que l'accès à la construction projetée s'effectuera par une voie particulièrement étroite et inadaptée à la circulation

applicables et que le chemin litigieux relevait de la première catégorie ; qu'elle a ajouté que ce chemin en impasse n'entrait pas dans la catégorie des "voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

demandent l'annulation ; Considérant que les requérants ne peuvent utilement soutenir que le maire de La Flotte aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne l'intensité de la circulation

Par ailleurs, si la circulation automobile a été interdite entre la rue de Paris et la rue Raymonde Salez jusqu'au 1er août 2019, des possibilités de stationnement existaient dans un périmètre relativement

plan local d'urbanisme de Saturargues : " () Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à la limite du domaine public (dans le cas de voies de circulation

A tendant à titre principal au retrait de deux blocs de rochers qui feraient obstacle à la circulation automobile sur le chemin rural des Clots par l'autorité de police municipale relèvent de la compétence

publique, ce texte n'emporte pas interdiction d'ouvrir certaines voies à la circulation publique, d'autre part, retient que la création du circuit touristique ne peut être considérée comme modifiant une

Un tel motif doit ainsi être regardé comme se rapportant aux risques pour la sécurité publique engendrés par la circulation automobile générée par le projet au regard de la voie de desserte et des accès

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au maire de Nice de faire réaliser les travaux nécessaires au rétablissement de la circulation

Joly, laquelle ermet d’accéder au arking attenant de l’E i Gaulois, la rue d’Ormeteau ainsi que la sortie de la tangentielle située à l’arrière de ce commerce, ont été rovisoirement fermées à la circulation

PLU) de la commune de Longeville-les-Metz applicable à la zone 1AUH: " 3.1 Accès : / Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation