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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c9cd580146774185f7

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

), que Mmes Z... et Y... ont été engagées en 1989 et en 1973 en qualité de monitrices classées respectivement au coefficient 270, échelon 4, groupe 2 et au coefficient 307, échelon 8, groupe 3 de la convention

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CC

soc

613724b3cd58014677417a87

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2005), que M.

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soc

613724d5cd58014677418bae

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... a été nommé à compter du 1er novembre 1994 analyste d'exploitation-coefficient 281 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le bénéfice de la classification niveau IV A, coefficient

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soc

613723e2cd5801467740f6f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 23 mars 1987 par la société Biscuiterie de France en qualité d'aide biscuitier au coefficient 155 ; que le 1er juin 1990 le coefficient 170 lui a été attribué ; que le 11 février 1998

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soc

61372367cd58014677409480

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

; qu'en déboutant Mme X... de sa demande de rappel de salaire, après avoir constaté que son coefficient ne correspondait pas à son ancienneté, la cour d'appel a violé les articles 20 de la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

212 le 28 mai 2005, d'un «absentéisme» en jours jusqu'à cette dernière date de 192 jours (selon la pièce n° 115 - récapitulatif des fiches individuelles d'absence du 1er juin 1990 au 30 novembre 2015)

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613724d4cd58014677418b5c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'office du tourisme de Canet-en-Roussillon le 12 août 1996 en qualité d'hôtesse d'accueil au coefficient

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00422

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[F] a signé, le 25 avril 2005, avec la société DCN un contrat de travail de droit privé, à effet au 1er juillet 2004, en qualité de technicien d'études informatiques, niveau 13, coefficient 305.

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soc

61372503cd5801467741a3bd

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 2005

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soc

613723d9cd5801467740eff6

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

d'essai de six mois ; qu'estimant pouvoir prétendre à un coefficient supérieur, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 1999)

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00897

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

240 ; Monsieur Florian T... au coefficient 255 ; Monsieur Cyril K... au coefficient 240 ; Monsieur R...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01285

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[H], [A] et [Y] font grief aux arrêts de condamner la société à les reclasser à un certain coefficient à compter du 1er août 2015 et à leur payer, à compter de cette date, un certain salaire brut mensuel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

P., en 2004, est TD1, coefficient 285 et perçoit 22 800 euros ; qu'en 2005, il est TD2, coefficient 305 et perçoit 23 975 euros ; qu'en 2008, il est TD2, coefficient 335 et perçoit 28 112,04 euros ; qu'en

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

été repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'il occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 ; qu'il a été titulaire de mandats électifs

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61372688cd58014677426506

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2005), que M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00648

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

et à lui régler, à partir du 1er juillet 2015, une rémunération au moins égale à celle correspondant au coefficient 280 de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine

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613724c8cd5801467741857b

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

été victime de discrimination en raison de ses activités syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

allant de 200 à 205, que les ETAM exerçant des fonctions d'étude ou de préparation bénéficient de coefficient allant de 275 à 355 et que les ETAM exerçant des fonctions de conception ou de gestion bénéficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00736

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les mesures d'augmentations des salaires prises pour les années 2014 et 2015 au bénéfice des salariés des coefficients supérieurs à 325 de l'unité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00359

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Son contrat de travail a été transféré à la société Chubb France le 1er juillet 2015. 3.

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