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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372373cd58014677409ec0

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

546, qui lui a été maintenu jusqu'au 31 décembre 1993 ; qu'il a ensuite été détaché à compter du 1er janvier 1994, en qualité de responsable de Haute-Corse, rémunéré sur la base du coefficient 507 ;

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00778

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

catégorie B, coefficient 195 et encore à compter de 2008 lorsqu'elle avait été promue agent commercial catégorie A, coefficient 217 ; qu'en se bornant à relever que, s'il s'avère que le coefficient 195

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11085

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

L'échelle est passée de 6 à 7, et l'échelon a rétrogradé de 3 à 2 à la suite d'une nouvelle classification, Son coefficient a légèrement augmenté (256,40 en 2004 à 276,40 en 2013), et sa rémunération

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003 et 1,39 au titre de l'année 2004 (pièce n°

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Cette promotion est accompagnée d'une augmentation de 6.75 points.»

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

entretien général électrique et affecté à l'entretien et réparation des freins, -qu'il a obtenu le coefficient 190 le 1er août 1983 et le coefficient 215 le 1er juillet 1990 et se trouve à ce jour au

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

trois personnes dans l'année suivant son licenciement, dont un technicien dans l'agence de la Sarthe, que son poste n'avait pas été supprimé mais qu'il avait été confié à un autre technicien du même coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01215

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pour débouter le salarié de sa demande de classification à un échelon supérieur, l'arrêt retient que l'employeur soutient, sans être formellement démenti sur ce point, que le changement de coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c100

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

; - le coefficient 130 ne lui a été attribué sur sa demande qu'après l'écoulement du délai maximum de 7 ans au coefficient 114, sans augmentation de sa rémunération et il en a été de même pour l'accès

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CC

civ2

6137246ecd580146774156dc

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... a perdu toute possibilité de promotion professionnelle et de voir sa rémunération augmentée par l'évolution de son coefficient ; qu'en effet, l'important taux d'incapacité de M.

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82d

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

des intéressés aux salaires moyens et aux coefficients moyens des salariés du groupe de référence, et donc la situation dans laquelle l'employeur les avait placés et maintenus au cours de cette période

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CC

soc

613721c9cd580146773f74ee

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

X... est arrêté pour maladie puis congés annuels, le coefficient de rendement était de nouveau revenu à 1,20 et qu'il avait baissé à 1,14 au 30 novembre 1989 et même à 1,13 au 31 décembre 1989, sans que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01357

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Elle invoque à cet égard : la différence de traitement qui est justifiée à partir de l'année 2012 ainsi que l'absence de modification de son positionnement et de son coefficient hiérarchique ; l'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00737

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

... reconnaît dans ses écritures le respect par l'employeur des minima légaux et conventionnels, sa rémunération effective brute s'établissant au-dessus du salaire minimum, conventionnel pour son coefficient

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Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Elle estime donc être fondée à revendiquer le coefficient 679 et l'augmentation de salaire subséquente, soit la somme de 9088,64 €, y ajoutant les congés payés afférents.

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CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et périodicité, les qualifications, positions et coefficients actuels, la distinction entre les augmentations individuelles et collectives, les fiches d'évaluation ; - le tableau récapitulant l'ensemble

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CC

soc

6137218acd580146773f4a27

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

cours de l'audience du 2 juin 1987, le conseiller chargé d'instruire l'affaire lui avait réclamé ces justificatifs, il aurait pu lui présenter deux notes de service, l'une n° 6/78 prévoyant une augmentation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00340

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

L'arrêt constate que le salarié, engagé au coefficient 185, a été classé au coefficient 200 (+ 10) en juin 2009, puis au coefficient 215 en avril 2017, qu'il a bénéficié d'un changement de classification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00603

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

salariale n'a été effectuée et que la suppression de la ligne mentionnant le FHSO n'a pas entraîné une augmentation de salaire mais une simple augmentation du taux horaire corrélée avec une baisse du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02194

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Chaque année au 1er janvier, si la MNFD de l'exercice précédent est positive, la valeur du point est augmentée de 1 %.

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