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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné à plusieurs reprises pour provoquer une collision ; qu'au rond-point de Gesse, Yves Y.
civ1
époséec/X a été classée sans suite le 16 janvier 1984
60794c9c9ba5988459c46302
8 novembre 1994
Y... a été blessé au cours d'une collision entre le véhicule qu'il conduisait et une automobile de marque Citroën dont le conducteur a pris la fuite ; que la plainte qu'il avait déposée contre X a été
civ2
61372488cd58014677416469
8 mars 2006
causé à une chose n'est assurée que par le remboursement des frais de remise en état de la chose ou par le paiement d'une somme représentant la valeur de son remplacement ; que la victime, dont le véhicule
60794b6e9ba5988459c43177
26 mars 1985
A AUCUN TITRE" ; ATTENDU QUE LE 22 SEPTEMBRE 1981, LE VEHICULE CONDUIT PAR M.
613720bdcd580146773ee010
6 janvier 1988
Y... circulait sur la file de droite lorsque son véhicule avait été heurté à l'arrière par l'automobile de Mme X... qui, après ce premier choc, avait traversé tout le boulevard, s'était écrasée sur "le
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9 mars 1982
A ETE BLESSE LE 4 AVRIL 1972 DANS UNE COLLISION ENTRE SON VEHICULE ET LA VOITURE AUTOMOBILE PEUGEOT 403 DE M YACOUB Y..., LEQUEL A DECLARE AUX ENQUETEURS QUE SA VOITURE ETAIT ASSUREE PAR LA COMPAGNIE UNION
4 SS
CETAT:CETATEXT000007701420
11 avril 1986
X..., qui circulait sur le chemin départemental 97 traversant la forêt d'Orléans, a été victime d'un accident provoqué par la collision de son véhicule et d'une biche qui traversait la chaussée ; Considérant
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16 juillet 1976
ATTAQUE QUE DAME X..., QUI SE TROUVAIT SUR UN TALUS, A PROXIMITE D'UNE INTERSECTION, A ETE HEUTEE ET BLESSEE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SA PROPRIETAIRE DEMOISELLE Y..., A LA SUITE DE LA COLLISION
soc
6079b21b9ba5988459c55d01
13 janvier 1977
DROIT COMMUN ; ATTENDU QUE FINON QUI, A L'OCCASION DE SON TRAVAIL, ETAIT TRANSPORTE LE 21 FEVRIER 1972 DANS LA FOURGONNETTE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE DES MAISONS PHENIX, A ETE BLESSE LORS DE LA COLLISION
613725a3cd5801467741f6c4
14 janvier 1997
et que la collision entre son véhicule et celui de Melle Z... était intervenue à ce moment là; qu'à l'audience du 2 mai 1995, Patrice X... est revenu sur ses déclarations, disant qu'il ne se souvenait
60794d0d9ba5988459c47f1c
11 septembre 2003
le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., conductrice d'un véhicule
613721c1cd580146773f6e36
3 février 1993
arrêté, obstacle prévisible en agglomération, et que, s'il n'avait aucune visibilité avant le sommet de la côte, il devait modérer son allure pour rester maître de sa machine et éviter d'entrer en collision
613723ebcd5801467740fe19
13 novembre 2002
Attendu que l'existence d'une contestation sérieuse sur l'obligation à garantie de l'assureur fait obstacle à l'octroi d'une provision en référé ; Attendu que les époux Y..., blessés dans la collision
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28 octobre 1971
ATTAQUE A DECIDE QUE LANCIA DEVAIT REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LES DEUX AGENTS DE POLICE AUX MOTIFS, QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, LES GARDIENS RESPONSABLES DES VEHICULES
ECLI:FR:CCASS:2012:C200042
13 janvier 2012
X... du fait des blessures subies le 28 mai 2004 à la suite de la collision de son véhicule avec un autre véhicule qui circulait en sens inverse, résulte bien d'un accident selon la définition donnée à
6079432a9ba5988459c413f2
14 novembre 1973
PRODUCTIONS QUE BONNET, QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE, ENTREPRIT DE DEPASSER UNE FILE DE VOITURES, QUE LA DERNIERE VOITURE DE LA FILE, CONDUITE PAR ROLLIN, DEBOITA EGALEMENT POUR DEPASSER LES VEHICULES
613722a5cd580146773ff993
10 juillet 1996
à cyclomoteur, n'a pas respecté le panneau stop implanté à l'intersection qu'il abordait et, qu'entraîné par le brusque lancement de son moteur, il a fait une manoeuvre en zigzag avant d'entrer en collision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213404_20220913
13 septembre 2022
Elle soutient que la responsabilité solidaire des trois défendeurs est engagée à raison de cette collision. Vu les autres pièces du dossier.
6137210dcd580146773f097e
24 mai 1989
Z..., fut grièvement blessée au cours d'une collision de ce véhicule avec celui de M. A... dont Mme A..., assurée au Groupe Drouot et M.
61372127cd580146773f16de
17 janvier 1990
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