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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02551
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X... n'avait pas pris la décision de débarquer les six pages du log book cabin, avec l'accord du commandant de bord, lequel a attesté avoir «approuvé cette démarche», dans le seul but de pouvoir immédiatement
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cbb
4 juin 1970
4 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., MARIN A BORD DU NAVIRE PETROLIER CHEVERNY, QUI LE 24 JUIN 1966 AVAIT ETE PRIS AU COURS D'UNE TRAVERSEE, D'UN GRAVE MALAISE ET AVAIT ETE DEBARQUE A LISBONNE, ETANT
Source officielleChambre 1-6
64ae4669a1775905dba3ba35
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[P] [F] es qualité de commandant de bord du navire M/Y SUNRAYS Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société ROSE GEM ENTERPRISE
Source officielleRETENTIONS
64bf67898fb8a9d9693e1792
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le conseil de la préfecture du Rhône fait valoir que celle-ci a été diligente, et a effectué une nouvelle demande de routing ensuite du refus d'embarquement opposé par le commandant de bord.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307954_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
territoires, chargé des transports lui a infligé une sanction de suspension de ses licences aéronautiques pour une durée de huit mois et de suspension du privilège d'effectuer des vols en qualité de commandant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00940
11 mai 2010
11 mai 2010
d'appel a relevé qu'en l'espèce il n'est pas discutable que la limite d'âge a été retenue en raison de sujétions particulières du métier de pilote d'avion, au regard de la responsabilité assumée par un commandant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01642
3 juillet 2012
3 juillet 2012
de bord, il appartient à l'employeur de décider éventuellement, dans le cadre de son pouvoir de direction et d'organisation de l'entreprise, s'il y a lieu d'adjoindre un copilote au pilote commandant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda93a95511b523c83deea6
18 juin 2019
18 juin 2019
Par lettre du 12 septembre 2013, Monsieur [A] a fait valoir son droit à réintégration à son poste de pilote commandant de bord.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003413496
16 avril 1998
16 avril 1998
Après l'entrée en vigueur le 25 septembre 1975 d'un nouvel accord collectif de travail, les commandants de bord et les officiers pilotes de la compagnie aérienne portugaise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'instruction du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 29 septembre 1992 relative à l'emploi des aéronefs du groupement des moyens aériens précise que : " Il est interdit aux commandants
Source officielleciv1
6137250ecd5801467741a9b8
14 juin 2007
14 juin 2007
qui devait assurer le vol litigieux et devait décoller à 8h40, avait atterri la veille en fin de journée en provenance d'Orly, qu'un impact avait été découvert à ce moment-là sur le pare-brise du commandant
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle Rio
61372171cd580146773f3cb2
20 mars 1991
20 mars 1991
Hervé Z..., commandant de bord, demeurant et domicilié ..., à 1040 Bruxelle et encore ..., 2°) Mme Marie Z..., divorcée Y...
Source officielleciv2
613723e3cd5801467740f757
26 septembre 2002
26 septembre 2002
avaient ensemble l'usage, la direction et le contrôle, devaient être considérés comme ayant accompli des actes connexes et inséparables ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher qui était le commandant
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6316e4eddd8d194f138d4d51
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[X] résulte non d'un refus de test PCR mais du refus du commandant de bord, de sorte que l'arrêté de palcement en rétention administrative fait état d'élements factuels incorrects. A l'audience M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10210
26 février 2020
26 février 2020
devant être de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger ; qu'en l'espèce, ces conditions sont remplies, la dernière condition étant par définition remplie, le salarié concerné étant commandant
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b927
13 mai 2008
13 mai 2008
X... a été engagé par contrats à durée déterminée en qualité de commandant de bord du 27 mai 2002 au 31 octobre 2002 puis du 1er novembre 2002 au 23 novembre 2003. M.
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a04
13 octobre 1999
13 octobre 1999
1997, la cour d'appel de Paris a condamné la compagnie Air Afrique à payer aux héritiers de Bernard Y... des dommages-intérêts pour perte d'une chance, pour leur auteur, d'accéder aux fonctions de commandant
Source officielleCabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Notamment : 2.3.1 Responsabilité du pilote commandant de bord : Le pilote commandant de bord d'un aéronef, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de l'air à la
Source officiellesoc
61372416cd5801467741213d
18 juin 2003
18 juin 2003
Jean X..., pilote et commandant de bord sur appareil de type "Brasilia" à la société Air Littoral depuis le 3 août 1994, a été licencié pour motif économique le 29 septembre 1997 après avoir refusé le
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Il n'était pas le commandant de bord.
Source officiellePage 12 sur 245