Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société civile professionnelle d'architecture cabinet CVZ du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamnée, in solidum, Axa France en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à verser 276 122,81 euros ; ces demandes de condamnation se heurtant à des contestations

Il demande que la société Btp Consultants soit condamnée solidairement ou in solidum avec son assureur, Euromaf, ainsi que la compagnie Axa France Iard.

pour l'assureur ; CONDAMNE dès lors à ce titre la SARL [L] Genie Civil à verser à la SCI Des Cèdres la somme de 144.406,60 euros ; CONDAMNE in solidum la SARL AGENCE [X], la société MAF et la SARL

in solidum des constructeurs et du bureau de contrôle, dès lors que les désordres affectant les ouvrages sont imputables à des fautes contractuelles de la Selarl TCA, mandataire ad hoc de la société Ferreira

démolition et maçonnerie : 19 569 euros HT, - lot travaux intérieurs : 6 467 euros HT, - condamné in solidum M.

in solidum la société Allianz Iard, la société Scobat et la société SMABTP aux dépens qui comprendront les frais d'expertise et de référé; - Condamné in solidum la société M2C et la société Acte Iard

CONDAMNER in solidum la SARL JEAN DUBROUS et la MAF à garantir et relever indemne la compagnie AXA France IARD de toutes les condamnations prononcées à son encontre au titre des dysfonctionnements des

-ordonner la capitalisation des intérêts -condamner in solidum la SMABTP, la société Nacarat et la société Axima à payer in solidum à la société CMCIC Lease, ainsi qu'à la SLIH la somme de 32 000,00 euros

toute condamnation prononcée à son encontre, Sur l’escalier d’accès au 1er étage du bâtiment C - condamner in solidum la SARL ADVENTO, ses assureurs la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la SMABTP,

in solidum avec les constructeurs membres de l’équipe de conception-réalisation, il y a lieu de retenir les suggestions des experts et la relever et la garantir indemne à hauteur de 90 % des condamnations

in-solidum, la SAS Soren BTP ainsi que son assureur Axa à lui verser une somme provisionnelle de 1 393 956 euros pour défaut de mise en œuvre et déficits de ferraillage ; 3°) de condamner in-solidum

in solidum avec M.

; - condamner in solidum le Gan Assurances, Mme [L], la société Candio Lesage, la société Scob et M.

- condamné l'EIRL [A] à payer à la SCI CAPINO 19 la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - condamné in solidum Madame [T] [H] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES

des dépens et intérêts qui pourraient être prononcés à son encontre, - à défaut, de condamner in solidum M.

n°22 ; - Condamnait in solidum la société Tissot, la société d'assurance Smabtp à garantir intégralement la société Allianz Iard de cette condamnation ; - Condamnait la société Tissot à garantir

condamner in solidum la société BPI France Financement et la société Montmagny Immo aux entiers dépens.

in solidum la société European Homes, la SA Sanichauff, Mme [L] à lui verser la somme de 18.327,40 € HT, au titre des travaux de reprise de l'installation de chauffage, - condamner in solidum la société

in solidum les sociétés ALBINGIA, NF HABITAT, BARA et GAN ASSURANCES à payer à Mme [E] [P] [I] une somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC ;CONDAMNER in solidum les sociétés