enregistrés le 7 septembre 2022 et le 9 janvier 2023, Mme C A B, représentée par le cabinet Rémy Le Bonnois (selarl), demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

[Z] [X] et qu'il est nul, - condamner la S.C.O.P. FONDERIE DE LA BRUCHE à verser M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que les constructeurs soient condamnés sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil : Considérant

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Fonderies du Val Ricard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fonderies du Val Ricard

saisie et sont devenus caducs, faute d'exécution ; Et attendu qu'ayant retenu, par motifs non critiqués, que le tiers saisi avait manqué à son obligation de renseignements, la cour d'appel a pu le condamner

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL, ETIENNE X...

la fondation John Bost aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la fondation John Bost à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la fondation

la fondation John Bost aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la fondation John Bost à payer à M.

L'ARTICLE 11 DU DECRET N. 67-1166 DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE CONSTITUENT DES GROS OUVRAGES LES ELEMENTS QUI ASSURENT LE CLOS, LE COUVERT ET L'ETANCHEITE; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER

Enfin il est équitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais exposés et non compris dans les dépens, et il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

X... sur le fondement de ce texte ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; ! Condamne Mme X..., envers M.

Les appelants seront condamnés aux dépens sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'appelant sera condamné aux dépens sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC Attendu que compte tenu des faits de la cause nous estimons que l'équité commande en l'espèce de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement

L'équité ne commande pas de prévoir, à ce stade, de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les parties étant déboutées de leurs demandes sur ce point.

Il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et il convient de condamner Mme [Q] épouse [N] [A] aux entiers dépens de l'instance.

Parties succombantes, les appelantes seront condamnées aux dépens de l'incident sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Parties succombantes, les appelants seront condamnés aux dépens de l'incident sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.