aller rédiger immédiatement une plainte au doyen des juges d'instruction contre l'agent de la DDCCRF ; à la demande du parquet, les policiers en charge du dossier ont convoqué le prévenu pour une confrontation

choses provenant de vols aggravés et l'a en conséquence condamné à une année d'emprisonnement, dont six mois avec sursis simple ; "au motif adopté qu'en dépit de ses dénégations et au vu de la confrontation

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à les voir confronter

avec Timothy Z..., en rappelant la nécessité, au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, d'effectuer une telle confrontation lorsque l'accusation pénale s'appuie sur une

Q... ; que certes l'instruction dure déjà depuis plus de deux ans, mais des interrogatoires ont été effectués fin mars 2016, et une confrontation est prévue pour la fin du mois d'août ; qu'en tout état

; que, par ailleurs, il sera rappelé qu'une confrontation n'est utile que lorsque deux parties exposent des versions différentes d'une même affaire ; qu'en l'état, le seul point qu'il est nécessaire

Z... a, tant devant les services de police que devant le juge d'instruction, en interrogatoire et en confrontation, contesté les faits qui lui sont reprochés, admettant cependant d'une part avoir pu toucher

faits ; que les faits reprochés au prévenu ne concernent donc pas des faits apparus postérieurement audit réquisitoire, même si la perquisition effectuée dans son magasin le 11 février 2001 est venue conforter

A... et C... ont fait des déclarations précises et circonstanciées, qu'elles ont confirmées devant le magistrat instructeur y compris en confrontation ; que l'argument développé dans le mémoire selon lequel

porté atteinte au fonctionnement des circuits d'affaires ; "que des mises en examen ont été notifiées à une centaine de personnes, que de nouvelles mises en examen viennent d'être notifiées, ce qui conforte

motifs que les déclarations de la victime sont précises, notamment sur des faits de tentative de pénétration et d'introduction de doigts dans son sexe, avant l'été 1990 et à l'été 1992 ; qu'elles sont confortées

société centrale immobilière du ..." et de la société Maison Rouge ; "aux motifs que "l'ancienneté des faits, à les supposer établis, fait obstacle à toute nouvelle audition ou éventuelle mesure de confrontation

porté atteinte au fonctionnement des circuits d'affaires ; "que des mises en examen ont été notifiées à une centaine de personnes, que de nouvelles mises en examen viennent d'être notifiées, ce qui conforte

articles 310, 316 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 5, que le témoin Pierre Y... a été confronté

X... devant la cour d'assises pour répondre des crimes de viol sur cette fille ; " alors, d'une part, que, s'agissant du témoignage de B..., Christian X... faisait valoir qu'il " n'a jamais été confronté

arrêt avant dire droit du 15 mars 1999, constaté qu'Antoine B... avait été jugé en première instance par application de l'article 410 du Code de procédure pénale, qu'il n'avait pu de ce fait être confronté

agressions commises par les deux adolescents sur sa personne, il niait avoir été victime de leurs agissements, puis mettait en cause D... uniquement, puis D... et X... ensemble ; finalement, lors de la confrontation

Y... ne peuvent désormais plus être prises en considération, y compris celles qui pourraient être recueillies dans le cadre d'une confrontation ; qu'une telle mesure de confrontation n'est pas susceptible