Monsieur O a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur son projet de devenir membre du conseil d’ administration de la société européenne Atos, tête du groupe de même nom spécialisé dans les

d‘administration de la SA Media Vision Son du 30 septembre 2002 que le conseil d‘'administration, après avoir confié la direction générale de la société au président du conseil d‘'administration Monsieur

d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, session 2009 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le nommer conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;

l'AMF, sur tout support, notamment les ordinateurs portables et téléphones mobiles des représentants de la société Diana holding participant à ce conseil d'administration, dont Mme [Z]. 2.

A l'audience le conseil de l'administration sollicite la confirmation de la décision déférée, l'administration ayant fait toutes diligences nécessaires. Le conseil de M.

gouvernement a, préalablement à l'intervention du décret attaqué relatif à l'expertise technique spécifique que peut ordonner le tribunal des affaires de sécurité sociale, procédé à la consultation du conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février 1982 et 22 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Y... était membre du conseil d'administration de la société Pontadis ; qu'après le retrait de M.

Le renouvellement est accordé au vu de l'avis du médecin agréé. / En dehors des situations prévues au 2° du I de l'article 7 du présent décret, le renouvellement est accordé sans saisine du conseil médical

non plus avoir notifié à l'huissier poursuivant un sursis à exécution des poursuites du Trésor Public qu'elle aurait obtenu et dont elle ne justifie pas, le seul courrier du 12 juillet 2004 de son conseil

sérieux quant à la légalité de la note contestée : en excluant les directeurs d'école du bénéfice de l'exercice d'un temps partiel sur autorisation, alors qu'une telle décision relève d'un décret en Conseil

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que M.

Elle soutient que les documents produits à l'appui de la réclamation ne permettent pas de corriger la situation connue de l'administration fiscale lors de l'établissement du fichier des bénéficiaires du

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pascal A, demeurant ... ; M.

X... a été nommé président du conseil d'administration de la société ; que le 31 mars 1987, à la suite de l'ouverture, à l'égard de la société, d'une procédure de redressement judiciaire, il a été révoqué

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

bénéficiaires par l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime, qui en assure le remboursement aux personnes et organismes définis par décret en Conseil

bénéficiaires par l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime, qui en assure le remboursement aux personnes et organismes définis par décret en Conseil