- 2018 : cotisations de 4.125,75 € et majorations de retard de 614,22 € - 2019 : cotisations de 4.048 € et majorations de retard de 430,87 € - 2020 : cotisations de 4.134,96 € et majorations de retard

contrôle portant sur l'année 2010, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a notifié à la société Alyzia (la société) le 2 octobre 2012 une mise en demeure d'avoir à payer une certaine somme au titre de cotisations

, * 1 333,98 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire

de retard et frais de contentieux des mois de janvier à août 2025 inclus, * 410,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de septembre 2025, conformément

de retard et frais de contentieux des mois d'avril à août 2025 inclus, * 392,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de septembre 2025, conformément

de retard et frais de contentieux des mois de mai à août 2025 inclus, * 1 583,83 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et d'octobre 2025

de retard et frais de contentieux des mois de mars à août 2025 inclus, * 548,71 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et octobre 2025, conformément

de retard et frais de contentieux des mois de septembre à novembre 2025 inclus, * 1 435,95 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à août 2025,

retard.

a fait assigner devant le tribunal de céans pour l'audience du 27/04/2026, Monsieur [L] [J] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 2494 euros au titre de cotisations

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), et signifiée le 26 mars 2025, pour un montant de 418 € au titre de cotisations et majorations de retard dues au titre du 4ème trimestre

Z..., affilié au régime des travailleurs non salariés, pour obtenir paiement de cotisations et majorations de retard ; qu'ayant formé opposition à cette contrainte, M.

[Z] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : - Me PRELE - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026

France) de lui payer certaines sommes représentant des cotisations et majorations de retard afférentes à la cotisation sociale de solidarité, au titre des années 1984 à 1986, puis de l'année 1987 ; que

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 29 mars 2024 pour un montant de 6 924 euros, au titre des cotisations et majorations

que la société Coteba international a formé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant condamnée à payer à l'URSSAF de Paris certaines sommes au titre des cotisations

salariés et l'avantage en nature constitué par la mise à disposition de salariés d'un véhicule de fonction ; qu'elle a adressé à la société, le 11 juillet 1991, deux mises en demeure d'avoir à payer les cotisations

LITIGE Le 07 octobre 2025, l’URSSAF RHÔNE-ALPES a fait signifier à Monsieur [N] [C] une contrainte du 30 septembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 108,00 euros au titre des cotisations

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 11 janvier 2024 pour un montant de 2 218 euros, au titre des cotisations et majorations

-9 à R. 243-11 du même code ; ( ) qu'en conséquence, il y a lieu de condamner Madame Élisabeth X... à payer à la caisse du RSI ALSACE la somme de 3.737 € (cotisations : 3.410 €, majorations de retard :