la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire produit ;

statuer sur la nullité de la procédure ; que la chambre de l'instruction n'étant donc pas compétente sur ce point, il n'y a pas lieu d'anticiper sur les conséquences susceptibles d'être tirées par la cour

; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 29 mai 1991, Thierry X... a été renvoyé devant la cour

; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 29 mai 1991, Thierry X... a été renvoyé devant la cour

[S] devant la cour d'assises de la Marne sous l'accusation de coups mortels aggravés en récidive, en rappelant que le mandat de dépôt décerné conserve sa force exécutoire de plein droit et que l'accusé

mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 29 mai 1991, Thierry X... a été renvoyé devant la cour

le renvoyant pour assassinat, devant la cour d'assises des mineurs de SEINE-SAINT-DENIS ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 179, 181 et suivants

réparée par la procédure de l'erreur matérielle ; que l'arrêt de la cour d'assises du 27 octobre 2003, est donc entaché d'excès de pouvoir et ne pouvait constituer un titre valable de détention ; "

H... a été mis en accusation devant la cour d'assises du Doubs pour viols en récidive. 3.

D...              , que Mmes Vanessa A... et Christelle B..., anciennes compagnes de l'intéressé, ont déposé plainte pour des faits de même nature, que par arrêt de la cour d'assises en date du 17 novembre

[M] [E] a été déclaré coupable, notamment, de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par arrêt de la cour d'assises en date du 20 juin 2023. 4. M.

Par arrêt du 4 octobre 2022, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a déclaré M.

de la cour d'appel d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises

de la cour d'appel d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises

E... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, sous l'accusation de viol sous la menace d'une arme. 3. Par arrêt du 25 septembre 2018, la cour d'assises d'assises d'Ille-et-Vilaine a déclaré M.

d'assises de la Gironde ; que cette demande, transcrite le jour même au greffe de la cour d'appel de Bordeaux, a eu pour effet de saisir la cour d'assises de la Gironde alors en session ; que cette juridiction

, la cour d'assises statuant en appel procédant au réexamen de l'affaire en son entier comme en cas de renvoi après cassation ; que l'arrêt de la cour d'assises statuant en appel ne peut en conséquence

Par arrêt du 6 avril 2023, la cour d'assises des mineurs a déclaré les accusés coupables et condamné M.