Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[Z] et Mme [D] ont interjeté appel de cette décision. Par ordonnance du 7 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a : - Déclaré irrecevable comme étant prescrite la demande de M.

du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Signification le 06/12/2022, à personne habilitée.

MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX

déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 20/05592 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF4F N° RG 20/05916 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGUC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Appel d'un jugement (N° RG 19/02415) rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 23/09745 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PMFM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 05 décembre 2023 RG : 23/00630 [KN] [X] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.

Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

GRACIA MENUISERIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2020 par

GS/SL N° Minute 1C25/588 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFK7 Décision attaquée

La Snc [Localité 46] [Localité 40] a interjeté appel de cette décision le 23 juin 2021. 5.