Dans son ordonnance du 22 mai 2026 à 16h14, le juge du tribunal judiciaire de Lyon, retenant un défaut de diligences suffisantes au sens de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

[H] [J] [K] renonce aux moyens tirés d'une irrecevabilité de la requête et d'un défaut de diligences, réitère le moyen de nullité soulevé, en vain, devant le premier juge en l'espèce, il soutient qu' «

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties.

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties.

ne recherchant pas si la radiation ne venait pas, non pas sanctionner un défaut de diligence des parties, mais suspendre le cours de la procédure dans l'attente de l'issue des procédures connexes pendantes

le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 381 du CPC ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut

euros HT, TVA : 6,78 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut

A défaut de conciliation, les deux affaires ont été appelées à l’audience du 26 novembre 2025 puis renvoyées à l’audience du 25 février 2026.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le défaut de diligence du Préfet pour la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement.

notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants, elle précise le défaut de diligences sanctionnées

Aux termes de ce texte, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

euros HT, TVA : 8,65 euros, soit 51,81 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut

X..., l'arrêt retient que celui-ci n'est pas fondé à se prévaloir du défaut de diligence du président du bureau d'aide juridictionnelle pour procéder à la désignation d'un avocat en vue de l'assister dans

En conséquence, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut de diligences.

partie dans le cas où l'action est transmissible ; que, selon le second, le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut

SUR CE, En application des dispositions des articles 380 et 383 du code de procédure civile, la radiation, mesure d'administration judiciaire, sanctionne le défaut de diligence des parties et emporte

SUR CE, En application des dispositions des articles 380 et 383 du code de procédure civile, la radiation, mesure d'administration judiciaire, sanctionne le défaut de diligence des parties et emporte

FAITS ET PROCÉDURE Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression

le 15 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.