de l'ordonnance de clôture.

ces opérations soient comptabilisées sous des rubriques distinctes", que "quel que soit le libellé de ces sous-comptes, leurs soldes créditeurs constituent ou constitueront la garantie des soldes débiteurs

Il a retenu que le compte avait présenté un solde débiteur du 31 mars 2022 au 8 juin 2022 au moins et qu'à cette date le solde débiteur s'élevait à la somme de 16 366,41 euros et que M.

du 08 juin 2010 et a prononcé deux nouvelles clôtures, avant l'ouverture des débats, à la demande des avoués de la cause.

Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

; Que la Société Générale n'avait par ailleurs aucune obligation d'informer la société caution d'un changement d'adresse de sa débitrice, qui était en tout état de cause réputée assurer elle-même cette

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BERENGUIER.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 17 novembre 2025.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

de leurs demandes reconventionnelles dans la procédure enregistrée sous le numéro RG 2025F00395 ; * Prononcer ces désistements d'instance et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal de

La procédure a été clôturée par ordonnance du 9 avril 2024, les débats étant fixés au 20 juin 2024.

Aucun acte postérieur à cette signification n'a été signifié à personne, pas même le commandement de payer.

Or, la saisie attribution en date du 9 juillet 2018, intervenait, selon le premier juge, après le 3 juin 2018, par référence à l'arrêt de la cour d'appel constatant le désistement et ordonnant la radiation

HUGOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2501 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée

Par conclusions du 23 février 2024, elle a ajouté une demande tendant à ce que soit ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture du 30 janvier 2024, en vue de constater son désistement.

En l’espèce, le demandeur à l’instance a formalisé, après la clôture de l’instruction, des conclusions de désistement d’instance et d’action.

Par jugement du 18 février 2010, le tribunal de grande instance de Toulon a : rejeté comme tardives les pièces et conclusions de la SCI Lamblardie signifiées après clôture, déclaré les époux [K] irrecevables