CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 468 résultats pour « détermination du coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137210acd580146773f07dd

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 1987), que la société Thomson CSF (société Thomson) a, en octobre 1982, commandé à la Socarenam la construction d'une péniche présentant un tirant d'eau déterminé

Source officielle

Page 12 sur 1024

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60338e28a6588540f5e11605

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Dès lors, pour définir le point de livraison qui permettra ensuite au travers du contrat de décompte, autrement appelé « contrat de prestations annexes », de déterminer un éventuel coefficient de perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400813_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

responsabilités encourues ; 5°) donner un avis sur la nature des travaux à réaliser pour remédier à ces désordres, dommages et malfaçons ainsi que sur le coût de ces travaux et sur leur durée ; déterminer

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_1902534_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

; - l'article 1518 du code général des impôts ne s'oppose pas à ce qu'ils contestent la procédure de détermination des coefficients.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401183_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

d'un coefficient de localisation pour la parcelle sur laquelle se situe ce local et qu'il fait état d'éléments suffisamment étayés à l'appui de son recours, il appartient au juge de se déterminer sur les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401193_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

d'un coefficient de localisation pour la parcelle sur laquelle se situe ce local et qu'il fait état d'éléments suffisamment étayés à l'appui de son recours, il appartient au juge de se déterminer sur les

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038116971

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Sur Le bien-fondé de l'arrêt en ce qui concerne la détermination du coefficient de déduction : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10880

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Et toujours selon la convention collective, c'est le contenu du poste occupé par le travailleur qui détermine son coefficient hiérarchique ainsi que sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

de la loi no 2008-1330 du 17 décembre 2008 en son article 6 qui s'appliquent, - que la combinaison des articles L. 351-11 et L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale détermine que le coefficient fixé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002037_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En troisième lieu, pour déterminer les coefficients d'achat-revente par fournisseur, le service vérificateur s'est fondé sur les seules étiquettes lui permettant de connaître de façon suffisamment précise

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021791_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

n'a pas suffisamment tenu compte des " offerts " et " happy hours " dans la détermination de ce coefficient, en troisième lieu, que l'administration a multiplié à tort ce coefficient par le nombre total

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021794_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

n'a pas suffisamment tenu compte des " offerts " et " happy hours " dans la détermination de ce coefficient, en troisième lieu que l'administration a multiplié à tort ce coefficient par le nombre total

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010113_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

livraisons à soi-même, encadrées par le 3. du I de l'article 257 du code général des impôts, dans son coefficient de taxation, qui entre dans le calcul du coefficient de déduction.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201087_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils soutiennent que : - le contrat de concession n'explicite pas les modalités de calcul permettant de déterminer le coefficient multiplicateur ; - le refus d'abrogation est illégal dès lors que le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00921_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les factures des travaux de viabilisation ne permettant pas d'isoler le montant de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à ces deux lots, l'administration fiscale a déterminé le coefficient de déduction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100911_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Elles soutiennent que : - le critère tiré de l'accessibilité à la clientèle utilisé par l'administration fiscale pour déterminer le coefficient de réduction qui s'applique à la superficie des parties

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01747_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

l'administration a remis en cause la constitution de ces deux secteurs d'activité distincts au regard de la taxe sur la valeur ajoutée au motif que les deux activités étaient indissociables, et a déterminé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00939_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

, il a déterminé un coefficient pour le chiffre d'affaires des produits fabriqués, en se fondant sur les quantités de matières premières utilisées fournies par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300128

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

chiffre d'affaires, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 145-14 du Code de commerce ; 2°) ALORS QUE le rapport d'expertise du 20 novembre 2009 se bornait à déterminer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10844

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

élaborait ; que la convention collective liste en son article 5 les « emplois repères » et prévoit que chaque « emploi repère » fait l'objet d'une « pesée » au travers de 8 critères, laquelle permet de déterminer

Source officielle