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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935046
13 octobre 2025
13 octobre 2025
reste dans le déni de ses troubles, qu'il persiste des propos d'allure délirants avec éléments de persécution, qu'aucune critique de ses troubles du comportement ayant motivé son admission, qu'elle demande
Source officielle1re chambre civile
6528df79aaebb88318fda5e4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
hallucinations auditives avec commentaires de ses actes et un sentiment de persécution. ces hallucinations l`épuisent, son état est aggravé à l'extérieur par la consommation de toxiques et d'alcool, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2202823_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - elle a déjà payé une grande partie des sommes demandées, de sorte qu’elle ne doit plus que la somme de 3 329,24 euros ; - elle est titulaire d’une créance d’impôts acquittés à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501672_20250825
25 août 2025
25 août 2025
d’un rendez-vous lui est nécessaire pour régulariser sa situation de sorte que la mesure demandée est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303480_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient que Mme B épouse C a bénéficié d'un rendez-vous en préfecture et a été munie de l'autorisation provisoire de séjour demandée, de sorte que sa requête a perdu son objet.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502026_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - il a déposé une demande complète de visa le 24 août 2025 et n’a, à ce jour, malgré plusieurs relances, pas eu de réponse à sa demande ; - il est placé dans une situation de grande
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400901_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
demande de visa et de lui fixer un rendez-vous pour poursuivre sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207876_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
préalablement formée devant elle () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219
9 novembre 2011
9 novembre 2011
de l'unité économique et sociale au jour où il statue et ne pas rendre une décision obsolète ; qu'en retenant en l'espèce que « l'existence d'une unité économique et sociale s'apprécie au jour de la demande
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402569
20 février 1997
20 février 1997
de la demande, le 8 juillet 1993, même si elle n'en a pas accusé réception, la formalité de radiation du registre du commerce est postérieure à la réception de cette demande, en sorte que M.
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128bd
29 juin 2004
29 juin 2004
d'inscription au tableau doit être examiné en Chambre du conseil, à moins que l'intéressé ne demande que les débats se déroulent en audience publique, mention devant en être faite dans la décision ; qu'en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
dans la vie active ; - la transmission au Centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) de Nantes n'est intervenu que le 7 août 2018 après quoi ce dernier a tardé à son tour à traiter sa demande
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032227717
14 mars 2016
14 mars 2016
[était] fixée à 165 trimestres " ; qu'elle en a déduit que, sauf demande de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité dont elle était bénéficiaire depuis le 1er mars 2010 ou modification
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310135
20 avril 2017
20 avril 2017
, il convient de relever que la vente est intervenue depuis le 18 avril 2014 et rend sans objet les demandes, de sorte que l'ordonnance, qui a été exécutée, doit être confirmée » ; ALORS QUE, même
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600935_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un jugement du 29 octobre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté. Par la présente requête, Mme C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69621643cdc6046d47d351fa
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielleciv2
évaloir des poursuites engagéesc/M. Z
60794d2e9ba5988459c484ae
24 juin 2004
24 juin 2004
. ; qu'il a ensuite, sur le fondement de ce titre, demandé la saisie des rémunérations de cette dernière ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches qui sont préalables : Vu l'article
Source officiellesoc
6137234dcd58014677407fd7
13 octobre 1999
13 octobre 1999
contrat de travail et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1997) d'avoir rejeté ces demandes
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407718_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B a formé le 3 janvier 2024 un recours amiable devant la commission de médiation de Paris, en vue de se voir reconnu prioritaire pour bénéficier d'une offre de logement.
Source officiellePage 12 sur 18878