partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs

d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Y... de sa demande en dommages- intérêts pour exécution fautive du contrat de travail sans avoir répondu à ce chef pertinent des conclusions de l'exposant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

Robert YO..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

code du travail, 54, 56, 385, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a refusé d'annuler le jugement entrepris, rejeté l'exception de nullité et condamné pénalement le demandeur

et ayant le même objet, constituent en fait le même action, laquelle ne peut, en aucune façon, être portée d'abord devant le juge civil, puis devant le juge pénal par application de la règle "electa una

D..., mais à la demande pressante de M.

Samira B... pour abus de confiance, escroqueries, falsification de chèques et usage, complicité et recel d abus de confiance, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6è section, en date du 4 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

Soutenant que le temps consacré au retrait de ce matériel constituait un temps de travail devant être rémunéré comme tel, l'union syndicale d'Air France UNSA-SMAF (le syndicat) a saisi un tribunal de grande

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre

que du chef des infractions distinctes imputables aux membres de cette association ; "alors que, d'une part, seule la participation à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation

de motifs, manque de base légale ; " en ce que par l'arrêt confirmatif attaqué, la Cour a relaxé Jean-Claude Y... du chef de diffamation, a débouté le Front National et X... de leur demande d'indemnisation

; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

de viols et viols aggravés et qui a confirmé le non-lieu prononcé par le juge d'instruction à l'égard de Georges Y..., mis en examen des mêmes chefs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Code de procédure pénale, 433-5 du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du procès à armes égales, défaut de motif, manque de base égale ; " en ce que sur la seule