J] et la SELARLU [J] à verser à Madame [E] la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] aux dépens ; Vu les dernières

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S.

Par dernières conclusions du 8 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires maintient ses demandes, sauf à actualiser le montant des charges de copropriété impayées à la somme de 13.424,15 euros.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 6 mars 2025, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, [E] [U] sollicite du tribunal, au visa de l’article

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 12 novembre 2024, l'appelant sollicite l'annulation du jugement et à titre subsidiaire, l'infirmation du jugement et le débouté de la société intimée

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 6 novembre 2025, M.

Par ses dernières conclusions, il en sollicite l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, d'ordonner une expertise aux fins notamment de voir examiner les lieux de survenance du sinistre,

Selon dernières conclusions d’incident notifiées le 9 février 2026, M.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 18 janvier 2023 par Mme [Z] [J] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées

X... a été condamné à payer à la ville d'Orléans une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt retient qu'à l'issue de ses conclusions récapitulatives

Par dernières conclusions du 24 juin 2025, il demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; - débouter M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 16 octobre 2024, l'appelante sollicite l'infirmation de la décision, le débouté de la société Tandem Btp de toutes ses demandes, la condamner au paiement

Réserver les dépens. » Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 15 décembre 2026, la société Axa France Iard, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, sollicite : «

Aux termes de cet acte introductif d'instance et de ses dernières conclusions notifiées le 4 mars 2026, il demande au juge des référés, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de : Ordonner

vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières

prévue par l'article 28 du code civil ; condamné Mme [N] [W] [L] aux dépens; Vu la déclaration d'appel de Mme [N] [W] [L] en date du 3 janvier 2025, enregistrée le 22 janvier 2025 ; Vu les dernières

[F] [X] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 15 mai 2024, Vu les dernières conclusions de M.

V] [D] aux dépens, rejeté la demande d'exécution provisoire formée par Mme [V] [D] ; Vu la déclaration d'appel de Mme [V] [D] en date du 24 juin 2024, enregistrée le 3 juillet 2024 ; Vu les dernières