X... qui invoquait l'application dérogatoire en cas de destruction d'un bien par incendie de l'article 1384, alinéa 2, du code civil, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

contre l’incendie lequel précise que le risque de feu péri urbain est important dans le massif des corniches.

Le 18 septembre 2023, un incendie s’est déclaré dans les lieux loués.

La municipalité avait en outre recensé le site et assigné un numéro d’identification à chaque construction.

The buildings owned by the applicant companies were included in a list of “unauthorised constructions” attached to that decision.

En ce qui concerne la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement : 16.

[J] engagée envers les époux [N], peu important que, compte-tenu des destructions provoquées par l'incendie, M.

Les demandeurs exposent qu’ils sont propriétaires de parcelles sur la commune de [Localité 7] qui ont été détruites lors de l’incendie survenu le 02 juillet 2022, qui trouve son origine dans l’incendie

Le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par le biais de la construction d'une chaussée à deux fois deux voies, approuvé dans son principe par une décision du ministre de l'équipement

Les experts précisèrent que même les ouvrages conçus et édifiés selon les techniques d’ingénierie de construction les plus pointues ne pouvaient pas empêcher des inondations catastrophiques.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Avec indexation sur l'indice INSEE de la construction depuis le jour de dépôt du rapport d'expertise.

(/p) (p)S'agissant du risque d'incendie : (/p) (p)4.

vente " 72 avenue de la Côte d'Argent " un permis pour la construction, après démolition, d'un immeuble comprenant 42 logements et un local commercial sur un terrain situé 72 avenue de la Côte d'Argent

; qu'en outre, le projet s'inscrit dans le cadre d'une forte croissance de la population rendant nécessaires de nouvelles constructions ; qu'il répond donc à un motif d'intérêt général ; Considérant que

à la société Cap Vert Energie EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de son projet de construction d'une centrale

Le 23 octobre 2015, un incendie s’est déclaré dans le local électrique des services généraux situé au niveau -1 de la tour et a été circonscrit au local TGBT.

verser une somme de 38 375,10 euros, assortie des intérêts au taux légal, à compter du 4 juillet 2021, et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi du fait de la destruction