CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65a23fda7ca18b0008e583b0
12 janvier 2024
Le médecin a noté des éléments de persécution envers ses parents qui l'hébergent avec passages à l'acte hétéro-agressif, et décrit le comportement du patient comme fluctuant et imprévisible.
cr
édure suiviec/Jean-Paul X
6079a8639ba5988459c4d0c8
3 juillet 1996
date du 1er juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X..., Gérard Y... et l'Institut national de la consommation, en qualité de civilement responsable, du chef de diffamation publique envers
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
Pas de cumul au-delà d'une journée par semaine maxi et' pas accolé aux CP aux jours fériés aux week-ends.
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c6
12 juillet 2016
Il en déduit que la perforation est une conséquence directe du geste médical, et que le médecin devait informer la patiente des risques.
5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da25f
4 avril 2023
alors que cela est interdit, ce qui représente 553 euros par an et par patients ; - des cotations en AIS 4 les week-ends et jours fériés alors que c'est interdit ; - des cotations pour des petits pansements
Chambre 21
65a823a8228119c9031f68ed
17 janvier 2024
[J] [P] sont restreints : - au manque d’information par le Professeur [X] envers ses confrères sur les antécédents allergiques de M.
civ2
61372294cd580146773feb71
18 décembre 1995
M. ainsi que Mmes M. et L. avaient tous trois attesté de sa patience à l'égard de son époux et de son souci de maintenir une harmonie dans son couple ; qu'en affirmant que les attestations produites
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100576
3 juin 2010
de Mme Z..., constatant son inaptitude à toute activité professionnelle, n'était pas la conséquence de l'intervention chirurgicale et, par voie de conséquence, en lien direct avec le manquement au devoir
9ème chambre
DTA_2007095_20230420
20 avril 2023
lors de la nuit du 14 avril 2020 à l'égard d'une patiente dont elle avait la charge.
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
Par ailleurs, ils doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient.
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15eb
17 janvier 2025
[VD] les soins dispensés aux deux patients. Il s'ensuit que M.
Deuxième Chambre
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
sachets-doses des patients étudiés, soit un pourcentage d'erreur de 21%.
comm
6137228fcd580146773fe749
13 février 1996
X... de patienter pour le remboursement des sommes versées et relève qu'il résulte d'une lettre qu'il lui a transmise le même jour qu'il avait, depuis longtemps, offert à un tiers l'achat des parts sur
2ème CHAMBRE CIVILE
AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C
67ef6fc97985d82da296f847
3 avril 2025
En effet, la société J2FR soutient qu'a été annexé au compromis de vente un devis truqué fixant le coût de ces travaux d'assainissement à la somme de 8 827, 50 euros, alors qu'il résulte d'un autre devis
Chambre 4-3
69f44e1acdc6046d472f6538
30 avril 2026
Nous sommes deux à accueillir les patients, devons travailler de concert, et l'entente entre nous est indispensable à la bonne marche du cabinet, ou à tout le moins à un son fonctionnement normal.
Chambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8cc
19 octobre 2023
refait, le patient rasé...
ECLI:FR:CCASS:2009:C100688
11 juin 2009
. ; qu'il convient cependant de rappeler les éléments de droit suivants : dans le cadre des dispositions contractuelles régissant les rapports entre un médecin et son patient, il appartient à la partie
Pôle 6 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e152c
23 septembre 2016
Sur la demande insistante du kinésithérapeute, vous avez aidé ce patient à prendre sa douche non sans faire des remarques dans le couloir du service et face à la chambre du patient : «' pourquoi avoir
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f60
14 octobre 2025
A votre arrivée, la seconde infirmière intervient, « je vais emmener le patient. '' et vous lui auriez alors jeter un regard « froid '' en hochant de la tête et ce après plus de 40mn d'attente du patient
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC007317510
26 mars 2013
PRINCIPES Devoir d’agir éthiquement.
Page 12 sur 91