Le ministère public n'était pas représenté mais avait pris les réquisitions écrites suvisées.

N° RG 24/02283 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DM N° MINUTE : 24/00874 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION

    Le requérant demande également une somme pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour, sans chiffrer le montant exact.

, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Mai 2015 devant

Cette dernière conteste la décision rendue au motif que le patient, qui a demandé par écrit à être entendu mais n'a pu être auditionné en raison d'un obstacle médical, n'a pas été en mesure de faire ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

Il allègue en outre ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable devant la Cour de cassation en raison du défaut de communication de l’avis du procureur général.

X... la demande de Mme Y... en dommages-intérêts pour écritures mensongères et calomnieuses L'immunité accordée par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, aux discours prononcés et aux écrits produits

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience non publique, devant Madame Catherine LEROI, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en

particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique" ; que ces dispositions restreignent la seconde

C demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise de cet indu. Sur la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 2.

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de constater l’absence de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de constater l'illégalité du décret du 13 décembre 2004 relatif à l'application des peines et de la circulaire du directeur des affaires criminelles et des grâces et du

: A l'audience publique du 09 Octobre 2024 devant A.

[P] à la demande de Mme [P] [X], mère du patient.

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

Vu l’avis motivé en date du 01er avril 2026 établi par le Docteur [T], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 3 avril 2026 tendant au

: A l'audience publique du 02 Novembre 2023 devant A.

; DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2025 devant A.