d'une station-service ; que par acte du 14 décembre 2004, la bailleresse a fait sommation au preneur de lui communiquer, conformément aux clauses du bail, le certificat de conformité délivré par l'autorité

Entre le 30 décembre 2008 et le 22 août 2009, la somme totale de 34 700 euros en a été retirée, principalement au moyen de 33 retraits de 1 000 euros chacun effectués en totalité au distributeur automatique

pour un montant total de 112 458,93 euros se décomposant comme suit : - 103.119,74 euros correspondant aux sommes prélevées par Me [C], - 1 430 euros correspondant aux retraits effectués au distributeur

banque l'existence de la procuration, et relevé qu'après cette période, il avait lui-même effectué deux retraits d'un montant comparable, en sus des sommes retirées pour ses dépenses courantes au distributeur

A cet égard, elle déplore que les obligations de sa cocontractante d'assurer les approvisionnements réguliers des distributeurs automatiques et l'entretien de ces derniers n'ont pas été réalisées depuis

déplaçant avec difficulté, a déposé plainte pour le vol avec violences de ses deux cartes bancaires survenu le 30 octobre 2020 vers 18 heures alors qu’il tentait d’effectuer un retrait d’espèces au distributeur

Extinction Rébellion qui lutte contre l'effondrement écologique et le dérèglement climatique afin de commettre une action de désobéissance civile non-violente consistant à recouvrir de peinture des distributeurs

concerne les années 2017 à 2019, les pièces qu'il produit, notamment les relevés de compte sur lesquels apparaissent des opérations bancaires, des prélèvements EDF, des retraits d'argent auprès de distributeurs

. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité

Les vitrines de l'agence ont été brisées, ainsi que la porte d'entrée vitrée, la façade en marbre a été endommagée, les caméras de surveillance et les distributeurs automatiques ont été cassés.

[Z] [F], l'étude détaillée et la réalisation d'un prototype de distributeur automatique de produits, pour un prix global de 94 200 euros HT, le contrat prévoyant une livraison quatre mois et demi après

est accusé de faits multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de

courant du 1er mai 2021 au 31 décembre 2022, seraient constitutifs de relations financières anormales, a estimé que les débits correspondent "pour l'essentiel à des retraits d'argent liquide aux distributeurs

Sur ce : La société Atem solutions qui emploie 267 salariés a pour activité la maintenance de systèmes et d'applications informatiques au profit d'activités bancaires, notamment les distributeurs automatiques

En outre, cet avis, qui vise les textes dont il fait application, précise qu’il est défavorable aux motifs que les automates, dépôt de fond et guichet automatique de retrait, situés à l’intérieur de l’

d'Epargne pour retirer la somme de 2 286,74 Euros de son livret et que l'agent du guichet, après avoir transcrit l'opération sur son livret, lui avait remis une carte magnétique et l'avait renvoyé à un distributeur

. (…) » Monsieur [E] indique avoir constaté que des opérations d’achats par carte, des retraits au distributeur automatique de billets ainsi que des virements ont été effectués sur son CCP entre notamment

banque utiles,De lui faire parvenir le CERTICODE PLUS,De débloquer la carte bancaire afin de permettre une utilisation normale pour procéder à des paiements et pour retirer de l’argent dans des distributeurs

F... depuis le mois de juillet 2011, qu'elle a retourné tous les courriers le concernant aux expéditeurs, des relevés de compte bancaire faisant apparaître des retraits d'argent liquide à un distributeur

publique - Hôpitaux de Paris, une facture d'honoraires pour une consultation chez un avocat, des courriers et actes d'huissier de justice, des relevés bancaires mentionnant notamment des retraits au distributeur