1994 a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune de M.

religieuses d'un époux, dont il résulte son attachement profond au principe du caractère indissoluble du mariage, peuvent être, en elles-mêmes, constitutives de l'exceptionnelle dureté des conséquences du divorce

L'intimé s'en rapporte sur le prononcé du divorce.

: Faisant valoir qu'il avait épousé Mme Y... le 29 janvier 1955, qu'elle l'avait quitté, courant 1967, pour vivre avec un autre homme à ROCHEFORT, qu'il avait appris, à la faveur de l'action en divorce

pour rupture de la vie commune introduite par l'un des époux, la demande reconventionnelle de l'autre époux tendant au prononcé du divorce par conversion d'un jugement de séparation de corps, laquelle

Le 3 mars 1988, il déposa une requête en divorce pour rupture de la vie commune.

DEMANDE EN DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE EN CAS DE SEPARATION DE FAIT Grosse délivrée à Me MADELENNAT, avocat Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

six ans, que l'époux qui demande le divorce pour rupture de la vie commune en supporte toutes les charges, que sa demande doit préciser les moyens par lesquels il exécutera ses obligations à l'égard de

pour rupture de la vie commune ; Attendu que l'arrêt a dit, alors que M.

A demande en divorce pour rupture de la vie commune en cas de séparation de fait Grosse délivrée à Me TURPIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE

E demande en divorce pour rupture de la vie commune en cas de séparation de fait Grosse délivrée à Me MOUDOULAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MAI 2014 Le DIX NEUF

A demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait Grosse délivrée à Me BENTEJAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07

intimée de : - prononcer le divorce pour rupture de la vie commune ; - supprimer la pension alimentaire mise à sa charge ; - débouter M.

code civil et 237 et 238 du même code, la charge de la preuve de l'altération définitive du lien conjugal appartient à l'époux demandeur au divorce ; que Madame X... ayant demandé le divorce pour rupture

demande en divorce pour rupture de la vie commune, en ce cas séparation de fait Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit

X... soutient que l'obligation légale « simplement reprise ou rappelée dans la convention homologuée », à savoir le maintien du devoir de secours à la charge de l'époux qui a pris l'initiative du divorce

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce des époux André X... et Monique Y... a été prononcé pour rupture de la vie commune, le 16 mai 1994

SUR QUOI : Attendu tout d'abord que Madame X... est irrecevable invoquer la clause d'exceptionnelle dureté qui n'a vocation s'appliquer éventuellement que dans le cadre du divorce pour rupture de la

LS/ XFB demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait Grosse délivrée Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées par l'intimé, le 21 janvier 2013, par lesquelles il demande de: * prononcer le divorce