Q... la somme de 37.005 euros avec intérêts de retard au taux légal majoré de moitié du 8 août 2013 au 8 octobre 2013 et au double du taux légal à compter du 9 octobre 2013.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, conseiller, - et les conclusions de M.

X... a dit avoir reçu d'Z... quatre mois avant d'être interrogé par les enquêteurs, dans lequel elle l'aurait averti qu'elle n'y était pour rien (s'agissant de l'enquête), que c'était Y... et sa mère qui

consommation relevée concerne un nouvel abonné, ce qui ne permet pas de la comparer avec la consommation des années précédentes ; que, pour être dispensé de payer la part de consommation excédant le double

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par arrêté du 20 août 2024, le préfet du Doubs a obligé M.

B... peut prétendre au dispositif de doublement des dépenses de jeune docteur prévu par l’article 244 quater B II du code général des impôts.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL AVERTY.

objectif soit atteint ; que la caisse lui ayant fait savoir que la chute de plus de 40 % d'une action Ford ne permettait pas de lui attribuer le doublement de son capital investi, M.

de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa Lemonnier en tant qu'elle ne l'a pas affectée dans un lycée proposant des horaires aménageables pour suivre un double

C, l'administration fiscale a, par une décision du 17 avril 2018, maintenu sa position concernant la demande de déduction des frais de double résidence.

double sanction ; qu'à supposer que la cour d'appel ait retenu que la lettre adressée par l'employeur au salarié le 30 avril 2010 constituait un nouvel avertissement, en retenant la légitimité de celui-ci

H... avait donné son accord au devis proposé par la société A... et B... fixant le prix de la fourniture et la mise en place du staff à la somme de 32 333,86 euros à la double condition d'une baisse du

imposition, ce qui est contraire à l'objet des conventions fiscales, à savoir, l'élimination des doubles impositions.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - son offre n'était pas irrégulière dès lors qu'elle a proposé des bornes dotées d'un système de double caisson indépendant ; -ce critère arbitraire de la consultation a restreint

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 12 septembre 2019), rendu en dernier ressort, M. et Mme [X], propriétaires d'une double concession funéraire, ont confié à la société

Z... et X..., au motif que le gérant du GAEC les aurait avertis quelques jours avant la vente que le troupeau avait été atteint de chlamydiose en 1978 ; que, par arrêt du 26 mai 1986, la cour d'appel de