X... commissaire à l'exécution du plan et fixé la durée de sa mission jusqu'au paiement intégral du prix de cession et sa répartition entre les créanciers ; que, le 10 juin 1994, la société débitrice,

compréhensible ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que le contenu du contrat du 27 juillet 2015 liant les parties était des plus succincts, se bornant à prévoir le montant des honoraires et la durée

X..., la période d'essai ne peut être d'une durée supérieure à 3 mois que lorsque les fonctions présentent des difficultés particulières et que la période d'essai doit être indiquée dans le contrat comme

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

frais de restaurant sont exonérés de charges sociales, pendant toute la durée de la mission, sans limite de durée.

contrats de travail sont maintenus ; DIT que le débiteur devra, chaque année, au plus tard quatre mois après la clôture de ses comptes, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant toute la durée

euros par mois permettraient à la fois la poursuite de son activité et l'apurement de sa dette, et que, par ordonnance du 12 juillet 2024, le tribunal a désigné un conciliateur, fixé à quatre mois la durée

Dans le cas de défaillance de l'entrepreneur de travail temporaire, l'utilisateur lui est substitué, pour la durée de la mission, à l'égard des salariés et des organismes de sécurité sociale ou des institutions

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l’état des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages ainsi qu’aux causes et à l’étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

maitrise d'œuvre fixées par la loi, le règlement et les dispositions contractuelles, au droit à rémunération en cas de prestations supplémentaires demandées par le maitre d'ouvrage ou d'allongement de la durée

, étendue, impact sur la jouissance, pertes financières), * décrire la construction existante, objet de la démolition à réaliser par la société LOGIREP, * décrire, pendant toute la durée de sa mission

Aux termes de l’article 17 ci-dessus mentionné « Durée de la mission d’audit » du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes

voie ferrée en Algérie; qu'un avenant concomitant au contrat a précisé les conditions de son affectation en Algérie pour une durée de 12 mois renouvelée pour la même durée à compter du 6 juillet 1988;

Pendant la durée de la mission, le Client reconnaît expressément que l'intervention d'assistance et de conseil de CFK Finance couvre l'ensemble des contacts noués avec des partenariats potentiels, qu'elle

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

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