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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6f1
3 octobre 2023
Suivant devis du 7 novembre 2016, la Sas Mas blanc a conclu un contrat de location, pose et repliement d'échafaudages pour 30 jours avec la Sarl Bam échafaudages, pour un prix de 21 432 euros hors taxes
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
[H] rencontre des difficultés pour se procurer de nouveaux échafaudages.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02494_20260326
26 mars 2026
D..., qui détenait avec son épouse, Mme E..., la totalité des parts de la SARL Echafaudage SA, société ayant pour objet social les travaux de maçonnerie, de charpente, de couverture et la location d’échafaudages
Chambre Sociale
643a42ecd83dbd04f5fb2b86
14 avril 2023
sur le chantier, les équipes utilisant uniquement une gazette de chantier (petit échafaudage ou escabeau pliable) que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300211
15 février 2012
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2010) que se plaignant du refus de Mme X... de les autoriser à poser un échafaudage
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008112066
8 mars 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PLETTAC ECHAFAUDAGES, dont le siège
7ème Chambre
DTA_2205018_20250725
25 juillet 2025
C est associé à hauteur de 20 % de la SARL Echafaudage SA, créée le 21 janvier 2011, exerçant des activités de maçonnerie, de charpente, de couverture et de location d'échafaudages.
Référés civils
6786b684df5b5c7d10ca528a
13 janvier 2025
Quant à la société [G] Echafaudage, son activité est couverte par l’assureur Allianz IARD.
613723d1cd5801467740e8b1
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entrepose échafaudages, dont le siège est ...,
9ème Chambre
DTA_2106013_20250213
13 février 2025
Par la présente requête, la SARL NJK ECHAFAUDAGES SERVICE demande au tribunal d'annuler les titres de perception émis les 8 et 11 juin 2020.
cr
613724fecd5801467741a122
23 janvier 1990
(jugement p. 6) et aux motifs propres que " la faute de l'ouvrier Z... n'est nullement rapportée ; qu'il n'est en effet pas établi qu'il avait commencé à travailler sur l'échafaudage le lundi matin malgré
Chambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f5
4 janvier 2023
[T] a expliqué qu'il travaillait sur « l'échafaudage du mur » alors que M.
Référés
66335b2cc0d3e3fe99cadca8
16 avril 2024
ainsi que le paiement d’une provision, à valoir sur l’indemnisation de son préjudice généré par l’occupation illicite de l’échafaudage depuis le 26 décembre 2022, outre mesures accessoires.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500334_20250522
22 mai 2025
- la commune a délivré une autorisation de démontage partiel de l'échafaudage le 8 juillet 2024 ; - le maintien prolongé sur l'espace public de l'échafaudage occasionne des nuisances quant à la circulation
1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
Suite à un dégât des eaux exigeant des travaux urgents sur la toiture de leur propriété, M. et Mme [O] se sont adressés à Mme [B] [V] afin de pouvoir poser un échafaudage sur sa propriété pendant le temps
8ème Chambre
DTA_1913653_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les sociétés AZ Metal et REA Echafaudage ne sont pas fondés.
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0ce
10 octobre 2025
[I] a notifié à la SAS Alliance Echafaudages & Structures sa démission.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00234
16 mars 2021
Le 13 février 2007, alors que deux salariés de la société Metal design procédaient sur un échafaudage à la démolition d'un mur, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01379
4 septembre 2019
de perturber les réunions de chantier, de soulever des bâches de protection, d'empêcher l'évacuation des tuiles usagées, et d'agripper les ouvriers par les pieds alors qu'ils se trouvent sur des échafaudages
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200488
4 avril 2019
urgence, n° de téléphone appels en cas d'urgence, présentation des secouristes du chantier, présentation du poste de travail, présentation de l'équipe de travail, matériel divers utilisé « banches, échafaudage
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