l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 février 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture

Stéphane X... et Alexandre Y... des chefs de violences aggravées et faux en écritures publiques, a confirmé les ordonnance de refus de placement sous contrôle judiciaire du juge des libertés et de la détention

classement à victime que lui a adressé le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire d'Avignon à la suite d'une plainte qu'elle a déposée contre un notaire pour des faits de " Autre faux en écriture

chambre d'accusation " dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque pour les faits dénoncés par Bernard X...dans la plainte déposée le 28 mai 1996 des chefs de prise illégale d'intérêts ou de faux en écritures

X..., mention des inscriptions figurant dans l'acte original ; - un état des inscriptions d'un navire établi par le chef de service des douanes, conservateur des hypothèques maritimes, est une écriture

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard X... coupable de faux en écriture

magistrats de Rouen ; "alors qu'un arrêt de non-lieu ne peut être fondé sur des motifs contradictoires sans méconnaître les conditions essentielles de son existence légale ; que le crime de faux en écriture

Jocelyn, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique, d'usage de faux

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 28 mars 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture

l'arrêt en date du 19 avril 1989 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile contre Z..., A... et tous autres des chefs de faux en écriture

et faux en écritures publiques, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

X... avait pu légitimement croire à la réalité des faits constitutifs du crime de faux en écriture publique et du délit d'abus de blanc seing qu'il avait dénoncés, et qui ne permettaient donc nullement

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux en écritures

FELIX, ADJOINT AU MAIRE, FAISANT FONCTIONS DE MAIRE DE SAINT-MARTIN (GUADELOUPE), POUR FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES COMMIS A L'OCCASION D'UNE REVISION DE LISTES ELECTORALES A LAQUELLE IL

d'appel de REIMS, en date du 19 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs d'abus de confiance, d'escroquerie, faux en écriture

ayant, sur sa plainte contre X..., pour abus de pouvoir, déni de justice, trafic d'influence, corruption passive, coalition de fonctionnaires, association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écritures

d'appel de Nancy, du 16 février 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte contre personne non déterminée des chefs de faux et usage de faux en écriture

justice administrative : 1°) de constater l'inexistence en droit de la décision du 24 juin 1987 lui refusant l'honorariat ; 2°) de juger que l'authentification d'une telle décision constitue un faux en écritures