Vu la décision du 16 juin 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, après avoir joint les pourvois n°340425 et n°340480, prononcé l'admission des conclusions des pourvois du GRAND

Parallèlement, les résultats d'exploitation et le résultat net demeurent positifs sur l'ensemble de la période considérée, et traduisent une amélioration progressive de la rentabilité de l'activité.

Elles ont été communiquées à M. B... et à la commune de Villanova le 28 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

joints au certificat précité, documents issus du dossier fiscal de Gérard K... ; pièce 12-2 : copie en deux feuillets d'un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la

Le Dr D..., médecin du travail, a adressé à Messieurs E..., F... et G..., le 28 décembre 1996, une note résumant les dispositions résultant du décret du 7 février 1996 et de ses arrêtés d'application relatifs

Vu les autres pièces du dossier.

code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement, une association syndicale libre de propriétaires ne peut être constituée que du consentement unanime des associés, constaté par écrit ; qu'il résultait

Alors que le ministre de la justice, à qui il appartient de démontrer la participation directe et effective des constructeurs dont il entend engager la responsabilité, ne verse au dossier aucun document

Vu les autres pièces du dossier.

En mars 2024, Sagemcom a communiqué à Enedis le résultat de ces analyses, qui révélaient, selon les lots de compteurs testés, jusqu'à 34,4% de compteurs présentant une fissure au niveau du joint de brasure

X... a copié plus de 3. 000 dossiers avant de les détruire en les supprimant du serveur informatique.

le dossier de M.

X... a cédé 317 parts sociales le 19/12/2012 pour un prix de 15 800 €, elles seront prises en compte; que M.

M... serait facturée selon un tarif annexé et que le prix des prestations individuelles facturées par le Cerps à ses élèves étant défini chaque année, toute réévaluation lui serait communiquée afin de

Il nous est donc apparu que vous aviez à la fois menti sur le contenu du document et imaginé de tenter nous contraindre à vous donner une augmentation par le biais de menaces.

Il a déposé au greffe le 13 janvier 2023 un courrier indiquant qu'il s'était trompé de jour d'audience, auquel étaient joints certains documents.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 13-22.635, Y 13-22.636, Z 13-22.637, A 13-22.638, B 13-22.639, C 13-22.640, D 13-22.641,

RESULTAT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : Sur la période du 1 er janvier au 31 Août 2025 le Chiffre d'affaires s'élève à 96581 € avec un EBE de 5760 € et un résultat net de 4091 € avec une CAF de 5757 €.