SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 18 DECEMBRE 1973) D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX X..., ELEVEURS DE VOLAILLE, A VERSER DES DOMMAGES ET INTERETS A LA SOCIETE "COMPTOIR

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 3 juillet 1997), que se plaignant des nuisances occasionnées par l'exploitation d'un élevage

dépôt de fumier à caractère permanent sur une aire non réglementaire, et l'a condamné en répression à la peine de 3 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Philippe X..., qui élève

cassation, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à une pénalité fiscale de 209 245 francs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits, Attendu que Jean-Pierre Z..., éleveur-engraisseur

EXERCE UNE ACTIVITE AGRICOLE EN ELEVANT DES CHIENS NES SUR SON EXPLOI TATION, IL EXERCE EGALEMENT UNE ACTIVITE COMMERCIALE DE NEGOCE DE CHIENS EN ACHETANT DES CHIOTS EN VUE DE LEUR REVENTE ; QUE LES OPERATIONS

. - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE. - | ABATTOIRS - CONTROLE SANITAIRE - TAXES SUSCEPTIBLES D 'ETRE PERCUES. | - COMMUNE. - POLICE MUNICIPALE. - POLICE DE LA SALUBRITE. - | ABATTOIRS - CONTROLE SANITAIRE

du Lot (CAPEL), dont le siège est ..., 2°/ la société Coopérative agricole des éléveurs du Lot et Garonne (CELG), dont le siège est ..., 3°/ la société Coopérative des éleveurs des Pyrénées Atlantiques

Es Jacques, d'autre part, à la faveur d'un motif erroné portant sur l'absence de cheptel vif malgré l'élevage non contesté d'un cheptel ovin, et d'avoir ainsi violé l'article 832 du Code civil ; Mais

X... comme employé d'élevage; qu'il a démissionné le 18 avril 1992; Sur le premier moyen : Attendu que M.

en 1996 ait été atteint de leucose pouvait être imputé à un manquement quelconque de la société Sicamen aux obligations dont elle était tenue au titre de la prophylaxie et du contrôle sanitaire de l'élevage

, le numéro SIREN, et les numéros de cheptel des dix éleveurs ou élevages pour lesquels les attaques de loups ont causé le plus grand nombre de victimes en 2014, ainsi que le montant des aides qui leur

compensation avec les dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque deux personnes ont l'une envers l'autre des créances inégales, la compensation n'opère qu'à hauteur de la dette moins élevée

a condamné Casimir X... à payer à la Compagnie d'assurances Zurich Versicherungs Gesellschaft la somme de 357 022, 80 francs suisses ; " aux motifs que le préjudice patrimonial de Katharina Y... s'élève

ont fait l'acquisition de deux immeubles moyennant un emprunt de 670 000 francs accordé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Caisse) pour y développer une activité d'élevage

ou « à toute autre personne indispensable à la conduite de l'élevage », l'éleveur doit en informer l'intégrateur et prendre toutes dispositions pour que la bande de veaux en cours soit conduite à bonne

période du 1er avril 2000 au 17 février 2001 à la somme de 9 369,09 euros, soit une somme globale de 17 088,43 euros constituant la limite du recours de l'Agent judiciaire du Trésor dont la créance s'élève

et un vétérinaire qui agissent en équipe en relation étroite tant avec la firme intégratrice qu'avec l'éleveur ; qu'en l'espèce, Jean-Pierre C... assurait la surveillance sanitaire des élevages, lié par

à Savigny, a acheté trois génisses à Monsieur Philippe Y..., lui-même éleveur.